vice caché

Question

Bonjour,
je vous écris
j'ai acheté un appartement f2 il y'a 3 semaine au rez de chaussez .en dessous de ma salle de bain et de ma chambre ce trouve une cave vouté. En dessous de ma chambre ce trouve ma cave et en dessous de ma salle de bain ce trouve une autre cave. ET j'ai un gros soucis car 2 IPN sont carement pouris on peu meme traversé un tournevis de par en par ai je un recourt?car c'est ipn très malade ce situe en dessous de ma salle de bains lors de ma première visite avec mon agent immobilier le box été fermé a clef et je n'i jamais réussi a visiter cette partit car ça peu s'écroulé a tout moment par contre le vendeur a fait une clause de vice .j'ai fait venir un expert pour mon prêt a taux zéro avant avoir les clef de mon appart et celui ci n'a rien vu il marqué sur la feuille que tu été conforme. Lors de ma visite de l'appartement tout été propre nickel je m'aperçois que ce n'est pas le cas .es ce que le vendeur a le droit de vendre quelque chose pouvant mettre ma vie en danger? la voûte de la cave s'agit t'il une partie commune ou une partie privative a moi?
Bon week end
Voici mon adresse email kopernic51@hotmail.com

Utilisateur anonyme · Answer

Il est question ici dun vice caché.

Caché parce que le local le contenant était intentionnellement fermé à clé pour le dissimuler. 


L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions:
 
1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu l’existence. 

2. Le défaut doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente. A condition naturellement qu’il ait quand même procédé à un minimum de vérifications... 

3. Le défaut doit être antérieur à la livraison du bien.


L’existence d’un vice caché permet à l’acheteur de mettre en œuvre deux types d’actions. 

1. Soit il intente une action “rédhibitoire” : il restitue le bien contre le remboursement de la somme versée, assortie des éventuels frais liés à la vente. C’est naturellement très difficile dans le cas d’une transaction immobilière. 

2. Soit il intente une action “estimatoire” : il demande une diminution du prix payé, éventuellement en faisant appel à un expert. 

Outre la restitution ou la diminution du prix, l’acheteur peut aussi demander en justice des dommages-intérêts s’il estime avoir subi un préjudice. Mais seul le vendeur de mauvaise foi peut être condamné à verser des dommages-intérêts.
 
Est ainsi de mauvaise foi :
 
1. Le vendeur non-professionnel qui connaissait l’existence du vice au moment de la vente. 

2. Tout vendeur professionnel, même s’il ignorait l’existence du vice.

Vice caché

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