Bail commercial

loulou31 - 5 avril 2008 à 22:43
 Bucéphale - 7 avril 2008 à 23:42
Bonjour,
je souhaite arreté ma micro entreprise mais j'ai un bail commercial 3/6/9 ça fera 3 ans en décembre 2009
quelle sont les démarches pour partir au plus vite et est ce que je suis redevable du loyer jusqu'an 2009
MERCI

2 réponses

Bonjour,

Il est indispensable de vérifier votre contrat de bail et plus précisément la clause de reprise triennale, si cette clause figure bien, il est possible pour le locataire de résilier son contrat tous les trois ans, en prévenant votre propriétaire six mois à l'avance avant l'expiration de cette période par exploit d'huissier. En agissant avec tact et courtoisie, c'est encore possible, prévenez à l'avance votre propriétaire de cette démarche, pour éviter qu'il prenne ombrage de la visite de cet officier ministériel pas toujours bien vu...... allez savoir pourquoi, mais enfin, ménagez les aigreurs d'estomac de votre propriétaire.

Bonsoir,
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bonjour
merci pour votre réactivité donc si je souhaite arrété dans 2 mois je serai redevable des loyers jusqu'a la periode triennale qui est decembre 2009
merci
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Bonjour,
Oui, la faculté de résiliation est prévue tous les trois ans en prevenant le propriétaire six mois à l'avance, mais il est toujours d'obtenir à l'amiable, une résiliation anticipée, le bailleur peut trouver un nouveau locataire, tout est possible, même céder votre droit au bail.
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