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1 réponse
Bonjour,
Soyer plus précis(e) sur votre question.
A titre d'information depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les "activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle" entrent dans la définition légale des activités agricoles.
Ainsi, vous bénéficierez du statut d'agriculteur (bail rural ...).
Mais dîtes nous exactement ce qui vous cause un problème. Quel type de structure? Quelles formalités?
Soyer plus précis(e) sur votre question.
A titre d'information depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les "activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle" entrent dans la définition légale des activités agricoles.
Ainsi, vous bénéficierez du statut d'agriculteur (bail rural ...).
Mais dîtes nous exactement ce qui vous cause un problème. Quel type de structure? Quelles formalités?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2008 à 16:45
je voudrai savoir si j'ai besoin d'une formation et si oui la quelle?
15 juil. 2008 à 15:05
j'ai un commerce d'équidé et j'aimerais savoir aussi si j'ai le droit de louer des chevaux.
merci