ASSEDIC TROP PERCURésolu/Fermé

Question

Bonsoir,
Voilà l'année derniere, j ai eu un trop perçu des assedics (4500euros). 
Pendant mon contrat de travail, je bénéficiais de ces allocations sans  prévenir que je travaillais.
Depuis Octobre 2007, je suis sans emploi, j ai un échancier avec eux, ils récupèrent ce trop perçu, sur mes nouvelles allocations d'aide au  retour à l'emploi, 130euros par mois. Le problème c est qu'en Septembre 2008, je ne bénéfierais plus de ces ARE, je suis au RMI depuis Janvier 2008 (environ 110euros par mois). 
Ils m'ont dit que j'allais passer devant le tribunal, car c est une grosse somme que je leur doit (qu ils laissaient la suite à des huissiers qui m enverront au tribunal). Que puis je faire ? Attendre d'être convoqué ? ........

haksel · Accepted Answer

bonjour, je voudrai savoir apres 10 ans est-ce que les assedi peuvent reclamer un trop percu

lory51 · Answer

Bonjour,
J ai eu le même problème avec la CAF. j 'avais demandé un annulation de la dette qui à été refusé: je leur devait 1800 euros. Ils m'ont donc proposer de leur rembouser 209 euro par mois  ce qui était énorme par rapport à mon salaire à temps partiel et le loyer qui était prélever. J'ai donc reçu des lettres d'un huissier, CAF, et j' ai attendu le tribunal qui m' a demandé de rembourser j' ai dit que je n'était pas contre je leur ai donné 75 euros par mois je viens de déterminer.
Munissez vous de tout vos papier et prooser de rembouser la somme que vous pouver sans que cela vous mette dans le besoin.
Suivant vaut revenu il ne peuvent pas vous demander l'impossibe.
Je vous suhaite beaucoup de courage

mehdi · Answer

Bonjour, voila je m’appel Mehdi et j’ai un souci avec les assedics..
Ca fait un an que je suis parti à l’étranger et juste avant de partir l’année dernière, je recevais mon dernier mois de prestation. Ils m’ont ensuite envoyés plusieurs courriers, (ma maman les récupérait) pour m’avertir que je devais rembourser le dernier mois. J’ai ensuite attendu car c’est ce qu’on m’a conseillé de faire. Longtemps après j’ai envoyé un recommandé expliquant ma situation, car je considère que je leur doit pas vu que j’ai fait ce qu’il fallait et que j’étais dans mon droit. Ils m’ont ensuite répondu que je devais rembourser et que mon courrier ne leur a pas fait changer d’avis. Ensuite j’ai reçu un courrier ayant pour motif ma convocation au tribunal avec mes justificatifs pour cette somme de 1290€ que je dois. Ma question est de savoir qu’est-ce que je risque au cas ou ça se passerait mal pour moi, bien que je sois apte à payer en plusieurs fois et tout a fait d’accord. Je trouve juste un peu leur méthode étrange parfois, il vous paye les prestations et ensuite les réclame comme si de rien était, et ceci malgré que j’aie tout fait dans l’ordre. Bref, merci d’avance pour vos remarques et commentaires.

Saladin82 · Answer

Bonjour, 

J'ai eu pratiquement le meme prblm que vous, mon père vient de recevoir une convocation au tribunal des affaires de Sécurité Sociale dont l'objet est: "trop perçu prestation maladie 227.92 euros ". 

En effet, mon père avait reçu des courriers de la sécurité sociale (Mutualité sociale agricole) pour rembourser les prestations maladie réglées à tort, sauf qu'il était en dehors de territoire français, et par conséquent, il a dépassé le délai de remboursement, ce qui a permis à la sécurité sociale d'envoyer le dossier au tribunal. Juste après son retour en France et en voyant les différents rappels, mon père a remboursé la somme qui devait à la sécurité sociale même avec un dépassement de délai. 

Questions: 

1. y a t-il un moyen d'annuler la convocation au tribunal sachant que la somme de 227.91 euros demandée par la sécurité sociale est déjà remboursée ? si non, peut on régler ce genre de problème directement par téléphone ou par mail sans se déplacer au tribunal? 

2. que se passe t-il si mon père n'arrive pas à assister à la séance de conciliation au tribunal sachant qu'il est en vacance et le fait de se déplacer en France coûtera très chère au niveau des frais de déplacement et de séjours?

lory51 · Answer

bonjour
oui il faudrait les appeller afin de leur expliquer que la somme est déjà remboursée. exolique leur que ton papa est en vacance à l étranger et qu'il ne pourra se rendre à l audience.
De plus la somme étant rendue l'audience devrait etre suspendue.
Si tu peux obtenir un document de la sécurité sociale comme quoi la somme leur a été rendue, leur envoyer une copie.
J'espère que sa va s'arranger .

ASSEDIC TROP PERCU

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