Bonjour,nous sommes une societe nous avons loue un terrain sur mohamedia maroc,nous avons construit deux ateliers.nous nous sommes mis d accord avec le proprietaire du terrain que nous allons construire deux hangars.les frais et charges depensees tout au long des constructions seront deduites du montant de loyer a raison de 60% du montant global.svp que faut il respecter et bien mentionner sur le contrat?ensuite la quittance du loyer cest a dire le reliquat doit etre legalisee ou simplement signe par le proprietaire du terrain tout en sachant qu on paie le reliquat par cheque.?
le cheque doit etre etre au nom du proprietaire et non endossable?
a la fin faut il s adresser a un avocat ou conseiller juridique pour mieux nous proteger tout en sachant qu on a un contrat avec le proprietaire qui est signe et legalise chez les autorites competentes a mohamedia.maroc.
veuillez me repondre et me donner plus de conseils.merci beaucoup et agreer nos sinceres salutations.
email mhammedsaadoun@yahoo.fr
Je ne voudrais pas m'avancer, mais vu que vous louez au Maroc, je pense que la loi marocaine est compétente. Je ne peux donc pas vous aider, vu que mes connaissances ne vont pas jusqu'au droit étranger, en tout cas pas dans cette matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...