intérêt au taux légal sur condamnation salair

Question

Bonjour,
j'aimera savoir si le calcul de l'intérêt au taux légal sur une condamnation portant sur des salaires, prononcée par le conseil de prudh'ommes, se fait sur le montant brut ou sur le montant net (calculé par l'employeur lors de l'établissement de la fiche de paye)

Lailoo · Answer

Bonjour, j'ai le même problème. Avez-vous trouvé une réponse depuis le mois d'avril ?

jazz1948 · Answer

bonjour, j'ai eu un avocat sur internet qui me dit que cela se calcule sur le brut ; j'ai le même problème et je ne suis pas très sûr ;  si quelqu'un a une autre information merci de me contacter

Intérêt au taux légal sur condamnation salair

2 réponses

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