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2 réponses
salut,
quelqu'un qui n'est pas de ma famille veut me faire don d'un terrain agricole de 5000m2.
est ce que c'est possible ? aurait je beaucoup de frais a avoir pour ce terrain?
merci d'avance pour vos reponse
quelqu'un qui n'est pas de ma famille veut me faire don d'un terrain agricole de 5000m2.
est ce que c'est possible ? aurait je beaucoup de frais a avoir pour ce terrain?
merci d'avance pour vos reponse
attrention!
si papa donne le terrain à sa fille, elle est seule propriétaire du terrain, en conséquence toute construction sur ce terrain devient la propriété du propriétaire du terrain, c'est à dire la fille de papa, et peu importe qui a payé la construction.
ensuite, celui qui a payé a droit à remboursement, mais il ne peut pas devenir propriétaire.
si vous mariez sans contrat c'est à dire sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, c'est votre communauté qui paiera la construction avec vos salaires,
et la communauté (c'est à dire les 2 époux) aura droit à une Récompense, à calculer.
ca me semble assez équitable.
si vous vous mariez sous le régime de la séparation des biens ou que vos ne vous mariez pas, un jour il faudra (divorce ou décès) calculer qui de vous 2 a payé et pour quelle partie du prix (attention toutefois aux décisions des juges qui peuvent considérér que, bien que l'un de vous ait tout payé, ce paiement était une contribution aux charges du mariage ou une donation rémunératoire, auquel cas il n'aurait pas droit à "récompense".
ca promet du boulot aux avocats et aux experts, merci pour eux.
une donation par papa à tous les 2?? c'est crésus, papa??
en effet, pour faire une donation à sa fille il paiera peu de droits de donation, mais pour une donation à toi, un étranger marié à sa fille, les droits sont élevés.
Et papa a t il envie de donner son bien à un étranger?
si papa donne le terrain à sa fille, elle est seule propriétaire du terrain, en conséquence toute construction sur ce terrain devient la propriété du propriétaire du terrain, c'est à dire la fille de papa, et peu importe qui a payé la construction.
ensuite, celui qui a payé a droit à remboursement, mais il ne peut pas devenir propriétaire.
si vous mariez sans contrat c'est à dire sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, c'est votre communauté qui paiera la construction avec vos salaires,
et la communauté (c'est à dire les 2 époux) aura droit à une Récompense, à calculer.
ca me semble assez équitable.
si vous vous mariez sous le régime de la séparation des biens ou que vos ne vous mariez pas, un jour il faudra (divorce ou décès) calculer qui de vous 2 a payé et pour quelle partie du prix (attention toutefois aux décisions des juges qui peuvent considérér que, bien que l'un de vous ait tout payé, ce paiement était une contribution aux charges du mariage ou une donation rémunératoire, auquel cas il n'aurait pas droit à "récompense".
ca promet du boulot aux avocats et aux experts, merci pour eux.
une donation par papa à tous les 2?? c'est crésus, papa??
en effet, pour faire une donation à sa fille il paiera peu de droits de donation, mais pour une donation à toi, un étranger marié à sa fille, les droits sont élevés.
Et papa a t il envie de donner son bien à un étranger?
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