Révision du loyer : sos

Fermé
T.A. Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 - 3 avril 2008 à 21:35
 gypsycat - 15 sept. 2008 à 12:07
Bonjour,

Je loue ma maison depuis 9 mois. Je souhaite augmenter le loyer à la première année de bail. Cependant je ne sais comment effectuer cette révision, sachant que dans le contrat de location, le loyer peut être révisé chaque année au 1er juillet, l'indice de référence étant 107.13, 4ème trimestre 2006. Je dois utiliser l'indice du 4ème trimestre 2007 ? Comment fait-on le calcul. Quel est le délai pour prévenir les locataires de cette augmentation ?

Merci.
A voir également:

10 réponses

Je n'ai pas réviser le loyer de mon locataire à la fin de la 1ere période triennale comme j'avais le droit de la faire. Pour ne pas le pénaliser je ne l'ai fait que 1 an plus tard( 4ème année) celui-ci conteste cette révision . Merci de me dire si je suis dans mon droit
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Réévaluation de loyer
Je viens de recevoir le recommandé avec AR concernant ll renouvelement du contrat de location avec réévaluation du loyer. En effet j'habite à cette adresse depuis 5 ans 1/2 et le recommandé arrive donc 6 mois avant terme.
La question est : j'ai eménagé ici le 5 janvier 2003 et j'ai reçu le courrier le 22 juillet. Peut-on considérer que le bailleur est dans le délai légal exact ?
L'augmentation est de 9,1 % et se répartit sur 3 ans.
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Bonjour,
j'ai recu un mail de mon proprietaire qui me demande, comme indiqué sur le bail, de prendre note de l'augmentation de mon loyer. Néanmoins, je trouve l'augmentation plus que considérable (>7,8% soit >32 euros). Il ne m'a pas indiqué la variation de l'indice de référence des loyers, mais selon le site pap.fr, je ne devrais avoir qu'une variation de 1,36% (5,43 euros)! Se pourrait-il qu'il se soit trompé? Mon loyer était de 415 euros, 400 euros sans charges, et cela fait un an depuis le 4 juin 2007 que j'habite chez lui. Il me demande désormais 447,45 euros/mois. Merci par avance de votre aide, si quelqu'un est disponible pour répondre à cette question!
Et Merci à Igor1 de tous ses précieux conseils dont j'ai pris note!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
28 avril 2008 à 20:53
Bonjour,voici la loi
Article 2277 Loi n° 71/586 du 16/07/1971
modifié par loi 2005/32 du 18/01/2005 art113Avant le 19/01/2005

Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
- Des salaires ;
- Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
- Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
- Des intérêts des sommes prêtées, et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives.

Le propriétaire a le droit de demander un rappel des suppléments de loyer résultant de l’application de la clause de révision du bail, et ce dans les limites de la prescription qui en matière de loyers et de charges est de cinq années. Il peut le faire soit parce qu’il a omis totalement de pratiquer la révision, soit parce que la somme qu’il a demandée au titre de la révision est inférieure à celle que la loi aurait permis qu’il demande.

Envoyez la loi et cette explication à votre locataire. Précisez-lui que vous êtes même en droit de lui demander l'augmentation du loyer, mais également le rappel des sommes non encaissée. Et dans l'avenir procédez à l'augmentation annuelle, pourquoi triennale, c'est un bai commercial ?
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Depuis 2005, je paie 320 € de loyerpar mois pour mon salon de coiffure. Ma propriétaire vient de m'écrire le 3 juillet, lettre reçue en non recommandée le 15 juillet en me demandant à partir du 3 juillet 2008 un loyer de 378 € mensuel.
En a t'elle le droit.
Merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
3 avril 2008 à 23:15
Bonjour, c'est très simple
1) vous ne pouvez augmenter le loyer qu'à la condition ou cette clause est bien notifiée sur le bail
2) vous ne pouvez le faire qu'à la date anniversaire, en prenant comme référence le trimestre inscrit sur le bail et en se référent à l'indice IRL indice de référence des loyers : https://www.insee.fr/fr/accueil
La grille à changée le 08/02/2008 et la référence qui était 107.13 est devenue 112.77, loi sur le pouvoir d'achat du 08/02/2008: https://www.droitzoom.fr

Le principe: vous prenez le loyer hors charges que vous divisez par l'ancien indice (112.77) et que vous multipliez par le nouvel indice 114.30 et vous obtenez votre nouveau loyer auquel vous ajoutez les provisions de charges.
Ou alors vous utilisez ce petit logiciel très facile:

https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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Bonjour,


Pourriez-vous avoir la gentillesse de me faire parvenir le calcul détaillé de la révision de mon loyer pour le 2ème trimestre 2008.

En effet, je n'arrive pas à trouver un site qui permet de faire le calcul car c'est bien joli de donner les indices, mais je
voudrais savoir comment le calcul est fait, car cela n'a rien d'évident pour la personne qui n'est pas havituée à faire ce calcul.

Mon loyer actuel est de 350 Euros. Je suis dans mon studio depuis le 1er juin 19994.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Gypsycat
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
29 juin 2008 à 22:47
Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir que le calcul se fait sur le loyer sans les charges. Donnez moi
1) votre loyer sans les charges
2) votre trimestre de référence (inscrit sur le bail)
3) la date d'effet du bail (date d'entrée dans les lieux) pour connaitre la date d'augmentation
4) le montant de vos charges
je vous ferai le calcul avec toutes les explications.
P.S. envoyez-moi cela rapidement, je part mardi matin pour plusieurs jours.

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Bonjour,
Suite à la question de la révision du loyer, je vous avais demandé comment la calculer, et vous m'aviez gentiment répondu en me demandant ceci :

Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir que le calcul se fait sur le loyer sans les charges. Donnez moi
votre loyer sans les charges : 350 Euros

2) votre trimestre de référence
(inscrit sur le bail) 2ème trimestre : (1er juin)
3) la date d'effet du bail (date d'entrée dans les lieux) pour connaitre la date d'augmentation : 1er juin 1994
4) le montant de vos charges : 50 Euros
Je vous avais répondu aussitôt en vous donnant les chiffres en gras ci-dessus, à l'adresse mail :<forums@sigismond.commentcamarche.org> mais ce mail m'était revenu
, raison : Connection refused.
Je ne savais plus comment vous joindre, d'autant plus que je suis malade depuis un certain temps, et ce matin en faisant des recherches je retrouve mon mail et le lien de connexion. Aussi je vous envoie les renseignements demandés, en vous priant de bien vouloir m'excuser pour le temps mis à vous répondre, bien qu'il soit indépendant de ma volonté.
Merci beaucoup de votre réponse, cordialement, Gypsycat
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Bjr Je viens d'avoir une réévaluation de loyer en bonne et due forme justifiée et sur 6 ans. Ma question : Au terme de cette réévaluation est il vrai que pendant 7 ans (dixit ma proprietaire) mon loyer augmentera qu' uniquement tous les ans selon l'indice de constrution ? merçi. greg
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Bonsoir,
rappel sur 6 ans ? La loi prevoit un maxi de 5 ans !
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T.A. Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2010 17
4 avril 2008 à 11:47
merci pour cette réponse complète.
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