Divorce donation part de la maison enfants
Alcidiade
-
lilie40 -
lilie40 -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, mon épouse et moi possédons une maison (mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) pour laquelle nous payons encore des mensualités.
Je souhaite que mes enfants restent dans leur maison aussi j'ai proposé de céder ma part de la maison aux enfants et que épouse reprenne ainsi la maison avec les enfants (elle continura à payer les mensualités restantes).
Je cherche en vain des renseignements sur les frais de notaire qu'impliquent un tel procédé. Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci d'avance.
Je suis en instance de divorce, mon épouse et moi possédons une maison (mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) pour laquelle nous payons encore des mensualités.
Je souhaite que mes enfants restent dans leur maison aussi j'ai proposé de céder ma part de la maison aux enfants et que épouse reprenne ainsi la maison avec les enfants (elle continura à payer les mensualités restantes).
Je cherche en vain des renseignements sur les frais de notaire qu'impliquent un tel procédé. Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci d'avance.
A voir également:
- Divorce donner sa part maison aux enfants
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Estimation maison divorce - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis mon message le divorce a été prononcé. Nous avions acheté notre maison 260 Keuros en 2004 et il nous restait 144 Keuros à rembourser à la banque. Mon ex-épouse s'est occupée du montage juridique chez un notaire. La solution la moins onéreuse fiscalement a été de procéder ainsi :
- j'ai donné ma part de la maison à mon épouse au titre de la prestation compensatoire ;
- elle a donné à nos deux enfants, la part que je lui ai cédé ainsi que la sienne ;
- elle rembourse seule le reste du prêt (pour lequel elle a négocié avec la banque dans des termes que j'ignore).
Pour diminuer les frais notariés (qui s'élèvent tout de même à 7 000 euros mais payés intégralement par mon épouse dans la mesure où je suis plus propriétaire, environ 6000 pour la maison et 1000 pour la donation me semble t-il), j'ai demandé à déprécier la valeur de la maison à 240 Keuros. Ainsi nos deux enfants sont propriétaires de pratiquement la moitié de la maison et mon ex-épouse du reste.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches,
Cordialement,