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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2008 à 09:16
Depuis mon message le divorce a été prononcé. Nous avions acheté notre maison 260 Keuros en 2004 et il nous restait 144 Keuros à rembourser à la banque. Mon ex-épouse s'est occupée du montage juridique chez un notaire. La solution la moins onéreuse fiscalement a été de procéder ainsi :
- j'ai donné ma part de la maison à mon épouse au titre de la prestation compensatoire ;
- elle a donné à nos deux enfants, la part que je lui ai cédé ainsi que la sienne ;
- elle rembourse seule le reste du prêt (pour lequel elle a négocié avec la banque dans des termes que j'ignore).
Pour diminuer les frais notariés (qui s'élèvent tout de même à 7 000 euros mais payés intégralement par mon épouse dans la mesure où je suis plus propriétaire, environ 6000 pour la maison et 1000 pour la donation me semble t-il), j'ai demandé à déprécier la valeur de la maison à 240 Keuros. Ainsi nos deux enfants sont propriétaires de pratiquement la moitié de la maison et mon ex-épouse du reste.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches,
Cordialement,
18 févr. 2009 à 15:18