Permis de construire
Bonjour,
Lors du dépôt de permis, commence un délai de 2 mois pour son obtention.
Lors de la réception de ce permis, peut-on directement commencer les travaux, ou doit-on attendre encore le délai pour le recours des tiers ?
Merci de vos réponses
Salutations
Lors du dépôt de permis, commence un délai de 2 mois pour son obtention.
Lors de la réception de ce permis, peut-on directement commencer les travaux, ou doit-on attendre encore le délai pour le recours des tiers ?
Merci de vos réponses
Salutations
1 réponse
-
WebmasterToute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages.
Il est donc recommandé de ne pas débuter les travaux immédiatement après l'obtention du permis.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...