Permis de construire
Phil74
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3 avril 2008 à 11:10
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 avril 2008 à 19:19
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Eric Roig
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6 avril 2008 à 19:19
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Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages.
Il est donc recommandé de ne pas débuter les travaux immédiatement après l'obtention du permis.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c30 permis de construire les procedures a connaitre.php3
Il est donc recommandé de ne pas débuter les travaux immédiatement après l'obtention du permis.
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