Condition suspensive

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 natacha -
Bonjour,
en novembre j’ai visiter un commerce en compagnie avec le vendeur après cela j'ai signer un compris de vente pour l'acquisition de ce fond avec une somme d'argent comme ce la dois se faire j’ai tout de suite entamer la procédure pour l'obtention d'un prêt qui lui a dure jusque début janvier ou la réponse est tomber prêt accepter et déjà j'était bientôt arriver au temps qui m'était impartit c’est a dire que je devais avoir tout régler pour le 31 du mois de janvier ensuite il me fallait une formation qui elle je m'en suis tout de suite occuper et j'ai tout les documents en main pour le prouver et cette formation il me la fallait pour demander l'agrément au service de la préfecture mais comme ça traînait et je recevez pas de réponse des organisme l'avocat m'a envoyer un courrier pour me demander de signer pour la reprise de l'entreprise mais le hic il y avait une close suspensive qui stipuler que si toute les conditions suspensive n'était pas réunies pour le 31 01 cette deviendrait caduc après cela j'ai envoyer un courrier a l'avocat en lui demander d'annuler cette vente et de me rendre mon argent et la j'ai un peu peur que les problème vont commencer les avocats essaie toujours de trouver une faille alors voila ma question que va t'il se passer les conditions suspensives sont celle ci
a) que l'acquéreur soit toujours en vie
b)que le certificat d'urbanisme qui sera délivré par le service compétent ne comporte pas de servitudes grevant l'immeuble ou est exploite le fond de commerce vendu
c)de l'obtention par le cédant des états des inscriptions sur le fonds délivré par le tribunal de commerce ne relevant aucune inscription sur le fond nécessitant une procédure de purge
d) de l'obtention d'un prêt destine a financer l'acquisition du fond de commerce
e)de l'obtention de l'agrément par par le cessionnaire délivré par les services de la préfecture.

Après avoir fait toutes les démarche cela a durée trop longtemps j'ai dépasser le temps qu'il m'avait donne voila ce qui est sur le compromis de vente et qui est très clair je cite
a défaut de l'accomplissement de toute ces conditions suspensives a la date du 31 janvier au plus tard les présentes seront considérées comme nul et non avenues et sans effet chacune des parties étant déliée de ses obligations sans indemnités desdits ou commissions et le dépôt remis a ce jour au séquestre sera restitue
Voila pour mon histoire
et je sais pas ce qui va se passer

3 réponses

d'apres moi la vente est annullée comme vous n'avez pas eu l'aggrement en prefecture...

deux solutions : soit le vendeur veut encore vendre (et alors si vous montrer votre bonne fois en prouvant vos demarche et la lenteur des services administratives il accepetra sans doute de resigner une promesse)
soit le vendeur souhaite se retracter et là il faudra passer à autre chose
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jeudi 3 avril 2008
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3 avril 2008

Bonjour
merci pour la réponse mais j'ai pas suivi passer a autre chose cela veux dire quoi j'ai récupérer des attestation de l'anpe de l'organisme de formation et j'ai aussi différent papier avec les dates qui sont clair et date de puis le mois de décembre mais avec ça et cela peu encore virer au problème et encore une question j'ai envoyer un courrier avec accuser de réception a l'avocat qui s'occupe de cette transaction et toujours pas eu de réponse combien de temps cela peut il encore durer il y a un temps défini pour la réponse ou est il en train de préparer une attaque merci de m'éclairer s'il vous plait
bonjour,
Voila je me trouve dans une situation délicate.J'ai trouver un commerce a vendre y il a 1 mois j'ai fait les démarches pour optenir un pret.Je viens d'apprendre qu'il est accepter.Je travail actuellement comme employé dans un commerce et je penser faire mes démarches simplement hors je viens de recevoir un recommander m'indiquant que mon patron souhaite me licencier et j'ai un entretien semaine prochaine.Dois je attendre d'etre demandeur d'emploi pour signer le compromis de vente?Car il est dit aux assedic que pour toucher les aides de chomage il faut commencer ces démarches en tant que chomeur? Le compromis de vente est il considerer comme une demarche?ou parle t'il des enregistrements?
aidez moi s'il vous plait car je suis un peu perdu a vrai dire.
merci pour vous reponses
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