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1 réponse
Bonjour,
Il suffit de lire votre question pour se rendre compte que votre demande est contradictoire, un bail de dérogation de deux ans au statut des baux commerciaux, implique dès le départ, que le contrat ne sera pas renouvelé,
Le plus simple est de signer un bail commercial avec la possibilité pour le locataire de mettre fin à la location, à la fin de chaque période triennale en prévenant le bailleur six mois à l'avance, d'où l'expression 3, 6, 9.
Prévoir un bail de dérogation de deux ans sera renouvelable n'est pas possible, car le nouveau contrat après l'expiration de la période de deux ans sera obligatoirement un bail commercial.
Il suffit de lire votre question pour se rendre compte que votre demande est contradictoire, un bail de dérogation de deux ans au statut des baux commerciaux, implique dès le départ, que le contrat ne sera pas renouvelé,
Le plus simple est de signer un bail commercial avec la possibilité pour le locataire de mettre fin à la location, à la fin de chaque période triennale en prévenant le bailleur six mois à l'avance, d'où l'expression 3, 6, 9.
Prévoir un bail de dérogation de deux ans sera renouvelable n'est pas possible, car le nouveau contrat après l'expiration de la période de deux ans sera obligatoirement un bail commercial.
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