avantage a un des enfants

Question

>Bonjour,
mon mari est issu d' une famille de 5 enfants.Ses parents ont divorçés et sa mère a rachetée la part de la maison à son père.Qui ensuite à vendue la maison à la soeur de mon mari donc à sa fille en l avantageant sur l valeur de cette maison et qui en plus prend les frais de notaire à sa charge (11000€).
Quels recours peuvent avoir les 4 autre enfants par rapport à cet non équitablilité.
Que faire sachant que tout ça c est fait sans le consenti de ses frères et soeurs?merci..Bonjour,
mon mari est issu d' une famille de 5 enfants.Ses parents ont divorçés et sa mère a rachetée la part de la maison à son père.Qui ensuite à vendue la maison à la soeur de mon mari donc à sa fille en l avantageant sur l valeur de cette maison et qui en plus prend les frais de notaire à sa charge (11000€).
Quels recours peuvent avoir les 4 autre enfants par rapport à cet non équitablilité.
Que faire sachant que tout ça c est fait sans le consenti de ses frères et soeurs?merci..

paulo · Answer

bonjour, cette vente peut être requalifiée et être considérée comme une donation déguisée. C'est au moment du règlement de la succession de sa mère que pourra être rétabli l'équilibre, il faudra en parler au notaire. En plus l'administration  fiscale pourra très bien se manifester d'elle-même à ce moment là en considérant que ce n'était pas une vente mais une donation. La valeur de la maison sera alors réintégrée dans  l'actif successoral qui sera partagé équitablement et la soeur favorisée devra indemniser ses frères et soeurs. Salutations.

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