Avantage a un des enfants
>Bonjour,
mon mari est issu d' une famille de 5 enfants.Ses parents ont divorçés et sa mère a rachetée la part de la maison à son père.Qui ensuite à vendue la maison à la soeur de mon mari donc à sa fille en l avantageant sur l valeur de cette maison et qui en plus prend les frais de notaire à sa charge (11000€).
Quels recours peuvent avoir les 4 autre enfants par rapport à cet non équitablilité.
Que faire sachant que tout ça c est fait sans le consenti de ses frères et soeurs?merci..Bonjour,
mon mari est issu d' une famille de 5 enfants.Ses parents ont divorçés et sa mère a rachetée la part de la maison à son père.Qui ensuite à vendue la maison à la soeur de mon mari donc à sa fille en l avantageant sur l valeur de cette maison et qui en plus prend les frais de notaire à sa charge (11000€).
Quels recours peuvent avoir les 4 autre enfants par rapport à cet non équitablilité.
Que faire sachant que tout ça c est fait sans le consenti de ses frères et soeurs?merci..
mon mari est issu d' une famille de 5 enfants.Ses parents ont divorçés et sa mère a rachetée la part de la maison à son père.Qui ensuite à vendue la maison à la soeur de mon mari donc à sa fille en l avantageant sur l valeur de cette maison et qui en plus prend les frais de notaire à sa charge (11000€).
Quels recours peuvent avoir les 4 autre enfants par rapport à cet non équitablilité.
Que faire sachant que tout ça c est fait sans le consenti de ses frères et soeurs?merci..Bonjour,
mon mari est issu d' une famille de 5 enfants.Ses parents ont divorçés et sa mère a rachetée la part de la maison à son père.Qui ensuite à vendue la maison à la soeur de mon mari donc à sa fille en l avantageant sur l valeur de cette maison et qui en plus prend les frais de notaire à sa charge (11000€).
Quels recours peuvent avoir les 4 autre enfants par rapport à cet non équitablilité.
Que faire sachant que tout ça c est fait sans le consenti de ses frères et soeurs?merci..
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1 réponse
bonjour, cette vente peut être requalifiée et être considérée comme une donation déguisée. C'est au moment du règlement de la succession de sa mère que pourra être rétabli l'équilibre, il faudra en parler au notaire. En plus l'administration fiscale pourra très bien se manifester d'elle-même à ce moment là en considérant que ce n'était pas une vente mais une donation. La valeur de la maison sera alors réintégrée dans l'actif successoral qui sera partagé équitablement et la soeur favorisée devra indemniser ses frères et soeurs. Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2008 à 10:34
Surtout que sa mère est tellement influençable que sa fille lui fait acheter ce qu' elle veut pour son propre compte et lui fait même payer sa location de vacances depuis 4 ans...c' est avoir acun amour propre par rapport à ses frères et soeurs...Merci beaucoup de votre gentillesse et d' avoir pris un peu de votre temps pr nous..Cordialement.