Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer en retard - pénalité

lulu - 2 avril 2008 à 21:50
toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 - 2 avril 2008 à 23:13
Bonjour, je n'ai pas encore payé mon loyer de mars et le proprio m'envoit un courrier me disant que je lui dois en plus une pénalité de 10% prévue au bail à payer sous 8 jours. Il doit passer par le tribunal pour cela, n'est-ce pas ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74
2 avril 2008 à 23:13
Non, je ne pense pas mais il me semble que le taux légal est de 2.95 % mais je crois que ce taux ne s'applique que sur le proprio, s'il ne rend pas le depot de garantie dans les 2 mois qui suivent la remise des clé.

Vous a t il envoyer des lettres de relances, mise en demeure appeler votre garant si il y en a un ?

Corriger moi si je me trompe (je débute lol).

2

Discussions similaires

demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie -
michelXVII -

5 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses