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Kirikou 92500
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dimanche 9 août 2009
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27 juin 2011
3
21 sept. 2009 à 14:49
21 sept. 2009 à 14:49
Bonjour à tous,
je suis actuellement en conflit avec mon ancien propirétaire qui retient notre Dépôt de Garantie (DG) depuis plus de 2 mois.
Nous avions établi un premier état des lieux en décrivant l'état général de chaque pièce, qui étaient toutes en bon état général.
Le propriétaire, lors de l'état des lieux de sortie a changé de façon de procéder. Il a fait l'état des lieux avec le nouveau locataire puis nous a demandé de reporter sur notre état des lieux de sortie tous les points relevés par le nouveau locataire.
Ce dernier ayant été beaucoup plus pointilleux que nous dans l'établissement de son état des lieux d'entrée, il a décrit un appartement en bonne état général mais a relevé tous les petits défauts de l'appartement. ( 3 taches de 2mm de diamètre sur la moquette, des traces de chaufage électrique sur le mur ).
Evidemment, nous avons refusé de signer cet état des lieux de sortie qui n'était pas du tout dans la même veine que celui d'entée.
Le propriétaire ayant permis à l'ancien locataire d'entrer dans les locaux le même jour, il ne nous a pas été possible de faire venir un huissier pour établir l'état des lieux.
A ce jour, nous avons donc un état des lieux de sortie unilatéral établi par le propriétaire que nous n'avons pas signé, et un dépôt de garantie bloqué chez lui.
Nous nous demandons donc si nous pouvons engager une procédure pour récupérer nos 1200€.
Merci d'avance pour toutes vos réponses...
Kirikou
je suis actuellement en conflit avec mon ancien propirétaire qui retient notre Dépôt de Garantie (DG) depuis plus de 2 mois.
Nous avions établi un premier état des lieux en décrivant l'état général de chaque pièce, qui étaient toutes en bon état général.
Le propriétaire, lors de l'état des lieux de sortie a changé de façon de procéder. Il a fait l'état des lieux avec le nouveau locataire puis nous a demandé de reporter sur notre état des lieux de sortie tous les points relevés par le nouveau locataire.
Ce dernier ayant été beaucoup plus pointilleux que nous dans l'établissement de son état des lieux d'entrée, il a décrit un appartement en bonne état général mais a relevé tous les petits défauts de l'appartement. ( 3 taches de 2mm de diamètre sur la moquette, des traces de chaufage électrique sur le mur ).
Evidemment, nous avons refusé de signer cet état des lieux de sortie qui n'était pas du tout dans la même veine que celui d'entée.
Le propriétaire ayant permis à l'ancien locataire d'entrer dans les locaux le même jour, il ne nous a pas été possible de faire venir un huissier pour établir l'état des lieux.
A ce jour, nous avons donc un état des lieux de sortie unilatéral établi par le propriétaire que nous n'avons pas signé, et un dépôt de garantie bloqué chez lui.
Nous nous demandons donc si nous pouvons engager une procédure pour récupérer nos 1200€.
Merci d'avance pour toutes vos réponses...
Kirikou
Utilisateur anonyme
2 avril 2008 à 22:42
2 avril 2008 à 22:42
Les dédommagements pour dégradation peuvent être exigés seulement par comparaison de l'état des lieux d'entrée d'avec celui de sortie.
De plus, pendant l'occupation des lieux, si une dégradation survient, le locataire doit la signaler afin que le propriétaire y remédie, si elle entre dans ses obligations. La loi est parfois floue en ce domaine.
L'état des lieux ne doit pas être fait à la légère, c'est un document très sérieux, et malheureusement trop souvent baclé.
Il faut donc tout inspecter, même le fonctionnement de la moindre serrure.
Si une dégradation était antérieure à votre entrée sur les lieux, et qu'elle n'a pas été signalée sur l'état des lieux, c'est une source de conflit assurée
De plus, pendant l'occupation des lieux, si une dégradation survient, le locataire doit la signaler afin que le propriétaire y remédie, si elle entre dans ses obligations. La loi est parfois floue en ce domaine.
L'état des lieux ne doit pas être fait à la légère, c'est un document très sérieux, et malheureusement trop souvent baclé.
Il faut donc tout inspecter, même le fonctionnement de la moindre serrure.
Si une dégradation était antérieure à votre entrée sur les lieux, et qu'elle n'a pas été signalée sur l'état des lieux, c'est une source de conflit assurée
merci de me répondre
le souci c'est que ceci est très compliqué.On n'as déja signalé ces problemes par accusé de réception , mais aucun travaux de fait ensuite on 'est passé par un consilliateur de justice mais les proprio ont réfusé de se présenté a la convocation et les travaux sont toujours pas fait.Et maintenant on quitte la maison et ils nous remettre les fautes sur le dos.
le souci c'est que ceci est très compliqué.On n'as déja signalé ces problemes par accusé de réception , mais aucun travaux de fait ensuite on 'est passé par un consilliateur de justice mais les proprio ont réfusé de se présenté a la convocation et les travaux sont toujours pas fait.Et maintenant on quitte la maison et ils nous remettre les fautes sur le dos.
Vous êtes mal embarqués, se sont les administratifs qui maintenant gagnent sur votre dos. C'est ça le système.
La prochaine fois prenez vos précautions AVANT. Mieux vaut prévenir que ....
Je crains que votre affaire se termine au tribunal. Galère.
Mais si le tribunal établi que les travaux sont à la charge du propriétaire, vous n'avez rien à craindre. tout le "jeu" consuistera à jouer sur les flous de la loi.
Exemple: Un mur dont la peinture est délavée, la décoration est à la charge de l'occupant (pour une question de goût, le locataire peut repeindre un mur). Le mur s'écroule parce qu'il est trsè ancien, là c'est le propriétaire qui engage les réparations, mais si le mur comporte un trou fait par le locataire, il est en droit de réclamer la remise en état au frais du locataire.
A quel endroit se situe le degré de responsabilité ?????
La prochaine fois prenez vos précautions AVANT. Mieux vaut prévenir que ....
Je crains que votre affaire se termine au tribunal. Galère.
Mais si le tribunal établi que les travaux sont à la charge du propriétaire, vous n'avez rien à craindre. tout le "jeu" consuistera à jouer sur les flous de la loi.
Exemple: Un mur dont la peinture est délavée, la décoration est à la charge de l'occupant (pour une question de goût, le locataire peut repeindre un mur). Le mur s'écroule parce qu'il est trsè ancien, là c'est le propriétaire qui engage les réparations, mais si le mur comporte un trou fait par le locataire, il est en droit de réclamer la remise en état au frais du locataire.
A quel endroit se situe le degré de responsabilité ?????
Bonjour,j'ai rendu mon logement a la seine manche immobilière le 15/02/2007
que j'occupais depuis mars 97 avec mon ex mari au début et les depuis 2001 seule avec mes 5 enfants
pendant la dernière année ou je l'ai occupé
j'ai eu le droit a une aide pour réhabiliter mon logement avec le concours d'une association,
donc toutes les tapisseries de toutes les chambres ainsi que la cuisine et la salle était neuve
arriver la le jour de la sortie ils ont fait venir leur huissier pour établir l'état des lieux que je n'ai jamais signer
le jour meme ils m'ont dit çà va il n'y a pas grand chose etc....
et résultat 1 mois et demi après je recois la note de l'huissier presque 2000 euros de frais pour
papier et peinture défraichi et abimé
logement sale alors que nous l'avions bien néttoyer
mise a part un careau de la porte d'entrée qui lui est piquer par l'age
soit disant un branchement pirate dans le garage alors que jamais je n'ai fait celà
comment faire j'ai été convoqué au tribunal en novembre l'année dernière j'ai envoyé un courrier stipulant que maman de 5 enfants je n'avais personne pour me les garder le mercredi après midi et que je n'avais pas les moyens financiers pour prendre une nourrice ils ont dit reporté l'audience car pas assez de pièces,
résultat ils ont reporter on fait l'audience mais n'est jamais été prévenu (donc pas pu me défendre)
mis a part pour avoir la visite d'un huissier qui arrive après en me disant vous devez donc 1690 euros
plus 150 euros frais huisssier etc....
QUELS RECOURS AI JE ????
la ils disent vouloir me saisir dans 15 jours si pas de paiement alors que je n'ai pas les moyens et en plus les 3/4 des frais on été inventé
AIDEZ MOI VITE
que j'occupais depuis mars 97 avec mon ex mari au début et les depuis 2001 seule avec mes 5 enfants
pendant la dernière année ou je l'ai occupé
j'ai eu le droit a une aide pour réhabiliter mon logement avec le concours d'une association,
donc toutes les tapisseries de toutes les chambres ainsi que la cuisine et la salle était neuve
arriver la le jour de la sortie ils ont fait venir leur huissier pour établir l'état des lieux que je n'ai jamais signer
le jour meme ils m'ont dit çà va il n'y a pas grand chose etc....
et résultat 1 mois et demi après je recois la note de l'huissier presque 2000 euros de frais pour
papier et peinture défraichi et abimé
logement sale alors que nous l'avions bien néttoyer
mise a part un careau de la porte d'entrée qui lui est piquer par l'age
soit disant un branchement pirate dans le garage alors que jamais je n'ai fait celà
comment faire j'ai été convoqué au tribunal en novembre l'année dernière j'ai envoyé un courrier stipulant que maman de 5 enfants je n'avais personne pour me les garder le mercredi après midi et que je n'avais pas les moyens financiers pour prendre une nourrice ils ont dit reporté l'audience car pas assez de pièces,
résultat ils ont reporter on fait l'audience mais n'est jamais été prévenu (donc pas pu me défendre)
mis a part pour avoir la visite d'un huissier qui arrive après en me disant vous devez donc 1690 euros
plus 150 euros frais huisssier etc....
QUELS RECOURS AI JE ????
la ils disent vouloir me saisir dans 15 jours si pas de paiement alors que je n'ai pas les moyens et en plus les 3/4 des frais on été inventé
AIDEZ MOI VITE
Bonjour,
Lors de mon etat des lieux entrant le propriétaire na pas voulu noté tous les trous mal rebouchés dans les murs, ni les but de tapisserie arrachées.
Lors de l'ete des lieux sortant il a constaté les trous mais lorsque je lui ai dit qu'il y etait il na rien dit. bref on se sépare plutot en bon terme.il me dit que dans deux mois je toucherai l'argen,t qu'il me doit.
seulement deux jours plus tard uin message vocal: il dit que j'ai cassé les 3 fenetres, que le robinet de la cuisine est a changé, qu'il ya plus de 60 trous dans les murs, que les clé des placard on disparu ,et le message coupe.
nous n'avons pas signé d'etat des lieux sortant (il ne la pas proposé) et l'etat des lieux entrant na aucune notification de l'etat.
Que puis-je faire ??
Il va probablement exigé que je regle toutes les factures pour que son appartement soit remis a neuf alors que je lai pris dans un mauvais etat.
Lors de mon etat des lieux entrant le propriétaire na pas voulu noté tous les trous mal rebouchés dans les murs, ni les but de tapisserie arrachées.
Lors de l'ete des lieux sortant il a constaté les trous mais lorsque je lui ai dit qu'il y etait il na rien dit. bref on se sépare plutot en bon terme.il me dit que dans deux mois je toucherai l'argen,t qu'il me doit.
seulement deux jours plus tard uin message vocal: il dit que j'ai cassé les 3 fenetres, que le robinet de la cuisine est a changé, qu'il ya plus de 60 trous dans les murs, que les clé des placard on disparu ,et le message coupe.
nous n'avons pas signé d'etat des lieux sortant (il ne la pas proposé) et l'etat des lieux entrant na aucune notification de l'etat.
Que puis-je faire ??
Il va probablement exigé que je regle toutes les factures pour que son appartement soit remis a neuf alors que je lai pris dans un mauvais etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...