Clauses suspensives
sophie
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jeff -
jeff -
Bonjour,
Nous avons signé en janvier un compromis de vente pour un logement. Le notaire nous a fait parvenir la note de renseignement d'urbanisme qui révéle que le logement est situé sur une tangentielle sud : projet de route. Il va donc a plus ou moins long terme être détruit.
Pouvons nous nous rectrater sans devoir payer des frais à l'agence et au propiétaire . N'etait-il pas tenu de nous en informer car ils connaissaent ce projet qui date de 1971 ?
Vous remerciant
Nous avons signé en janvier un compromis de vente pour un logement. Le notaire nous a fait parvenir la note de renseignement d'urbanisme qui révéle que le logement est situé sur une tangentielle sud : projet de route. Il va donc a plus ou moins long terme être détruit.
Pouvons nous nous rectrater sans devoir payer des frais à l'agence et au propiétaire . N'etait-il pas tenu de nous en informer car ils connaissaent ce projet qui date de 1971 ?
Vous remerciant
A voir également:
- Clauses suspensives
- Clauses suspensives offre d achat - Guide
- Clauses suspensives - Forum acheter une maison
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Louer un logement
- Comment faire enlever les clauses suspensives - Forum Immobilier
- Attribution de logement proposée au demandeur - Forum Immobilier
1 réponse
je désire connaitre la valeur juridique d'une clause suspensive pour mutation professionnelle dans un compromis de vente.
Je suis dans l'attente d'une commission de mutation professionnelle initialement prévue en juin.
Dans l'attente, puis-je mettre ma maison en vente avec une clause sous réserve de mutation ? Quel en est sa valeur juridique ?
Merci d'avance
Je suis dans l'attente d'une commission de mutation professionnelle initialement prévue en juin.
Dans l'attente, puis-je mettre ma maison en vente avec une clause sous réserve de mutation ? Quel en est sa valeur juridique ?
Merci d'avance
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