Acte de propriété perdu
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lamalchance
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1 avril 2008 à 09:05
ramdane - 12 mars 2015 à 16:44
ramdane - 12 mars 2015 à 16:44
Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance
A voir également:
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wakeuse74
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1 avril 2008 à 12:57
1 avril 2008 à 12:57
si vous avez perdu votre acte, oui il faut passer par le notaire... c'est lui qui les conserve...