Acte de propriété perdu

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1 avril 2008
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 ramdane -
Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance

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si vous avez perdu votre acte, oui il faut passer par le notaire... c'est lui qui les conserve...

Bonsoir,

Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.

Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,

Bon courage,
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17 novembre 2009

l'acte de propriété et titre de propriété est ce la même chose?
>
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17 novembre 2009

En résumant grossièrement, l'acte (notarié) est la procédure faite par le notaire pour faire le changement de propriétaire. Il en découle un titre de propriété dont vous êtes destinataire.

Vous pouvez récupéré votre titre de propriété chez le notaire (cout ???) ou au conservatoire des hypothèques (moyennant une quinzaine d'€)
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17 novembre 2009
> Augustin
merci pour votre éclair!
> Augustin
bonjour combien il faut payer chez le notaire
Appelle quand même ton notaire le mien me le fait gratuitement ...
Bonsoir

Quand on ignore le nom du Notaire à qui faut-il s'adresser ???
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alors il faut aller au service des hypothèques
bonjour,
Et cela prend t-il beaucoup de temps.
Merci
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Et cela prend t-il beaucoup de temps.

ça dépend du notaire