Acte de propriété perdu
Résolu
lamalchance
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ramdane -
ramdane -
Bonjour,
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance
Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété.
Comment faire pour en avoir un nouveau?
Faut-il passer par le notaire qui m'a permis l'achat?
Cordialement,
lamalchance
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4 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.
Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,
Bon courage,
Vous pouvez également récupérer une copie de votre titre de propriété à la conservation des hypothèques.
Les notaires conservent les actes pendant une période de 125 ans, au délà, ils sont conservés au centre départemental des archives,
Bon courage,
En résumant grossièrement, l'acte (notarié) est la procédure faite par le notaire pour faire le changement de propriétaire. Il en découle un titre de propriété dont vous êtes destinataire.
Vous pouvez récupéré votre titre de propriété chez le notaire (cout ???) ou au conservatoire des hypothèques (moyennant une quinzaine d'€)
Vous pouvez récupéré votre titre de propriété chez le notaire (cout ???) ou au conservatoire des hypothèques (moyennant une quinzaine d'€)
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