licenciement cause de maladie professionnelle Résolu

Question

Bonjour à tous,

je voudrais savoir si quelqu'un peut me guider, voila mon problème c'est que je viens mettre licencier pour maladie professionnelle en novembre 2007. j'ai reçus par la secu ma reconnaissance de ma maladie ,seulement cela fait 1 an et demi que je suis dans cette usine , j'ai eut mon solde de tout compte mais normalement n'aurais -je pas du toucher une indemnité quand même par mon employeur vu que la maladie professionnelle a été reconnus par la sécu.
d'avance je vous remercie à tous si vous pouvez m'aider à me donner des infos la dessus 

 bonne soirée à tous et bonne continuation

coco · Accepted Answer

mon mari est en maladie pour hernie discale qui pourrais etre reconnue maladie proffessionnelle mais comment se passerais son licenciement et combien aurait il de rente lorsqu'il ne travaillera plus.

bakara29 · Answer

Bonsoir Gilles , 
voilà ce que j'ai trouvé et que je sais
 Pour les indemnités, vous avez droit à vos 
- congés payés ( déjà donnés par votre employeur apparemment)
- indemnité légale de licenciement qui est doublée dans votre cas car maladie professionnelle ; c'est 1/5ème du salaire mensuel brut par année d'ancienneté donc si vous avez par exemple 1200 euros brut par mois et 6 ans et 3 mois d'ancienneté, cela fait 240*6.25=1500 euros d'indemnité. Maintenant il faut regarder si dans votre convention collective, celle ci ne prévoit pas plus ( attention cette indemnité conventionnelle n'est pas à doubler) et si oui, elle se substitue à l'indemnité légale
- préavis d'un mois ( s'il est d'un mois)pour moins de trois ans d'ancienneté et de deux mois sinon 
Bien cordialement

daniel · Answer

je suis d accord avec baccara  mais pour une prime de licenciement il faut un minimum d'ancienneté dans 
l entreprise;  dans notre convention elle est de deux ans.
légalement cette ancienneté a été ramenée à un an mais depuis juillet 2008

cris · Answer

oui une prime de licenciement double

patrick33240 · Answer

tu as droit au congés payés, une prime de licenciement x2 ou l'indemnitée conventionnelle (c'est a dire la + avantageuse pour toi) et le préavis que tu n'est pas obligé de faire.
pour info: articles L.1226-14 et L.1226-12 du code du travail
legifrance.gouv.fr
lien: 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2011-02-02/#LEGITEXT000006072050

alphonse · Answer

et puis une maladie pro au bout d'un an et demi sa fait un peu louche sa se declare pas aussi vite il me semble ?

patrick33240 · Answer

ca dépend si la sécu, ton employeur et tes medecins ont bien fait leur  boulot moi j'ai recu le tableau de ma rente au mois de juillet 2007, reconnu en M.P decembre 2006 et le debut de ma maladie a commencé en septembre 2006

Licenciement cause de maladie professionnelle

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