Frais retenus sur dépôt de garantie

Bouhja - 31 mars 2008 à 11:33
 TOF - 29 déc. 2008 à 09:51
Bonjour à tous !

Désolé d'avance pour le pavé. J'aurais besoin de quelques conseils sur la restitution du dépôt de garantie.

Après moultes relances téléphoniques, mon ex-proprio s'est décidé 3 mois pile après l'EDL de sortie à m'envoyer une lettre recommandée au sujet de la restitution de mon dépôt de garantie (un peu plus de 1000€). Je suis resté 3 ans dans son appartement meublé, tout s'est parfaitement passé.
Et là je découvre qu'il me retient des réparations (c'est normal, mais quand vous verrez la liste...) et 1 mois de loyer pour cause de préavis non respecté !

Ma première question est la suivante : est-il en droit de me retenir tous les travaux sur mon dépôt de garantie sachant qu'il n'a pas produit une seule facture ni devis durant les 2 mois de délai de restitution ? L'article de la loi de 1989 n'est pas clair à ce sujet.

Admettons qu'il soit en droit de le faire. Ce monsieur me réclame les frais suivants :

-remplacement du matelas et de l'oreiller (matelas bas de gamme en mousse âgé de 4 ans à ma sortie) : effectivement au bout de 3 ans il était un peu plus mou qu'au départ Est-il en droit de me réclamer le remplacement du matelas et de l'oreiller ? Je pensais que cela faisait partie de l'usage normal.

-remplacement d'un lavabo : nous avons constaté un éclat sur la faïence du lavabo à ma sortie. Il m'a fourni un devis de 450€ pour le remplacement et la pose du lavabo. En gros il a profité de l'éclat pour remettre à neuf à mes frais. Je pense que je ne peux rien dire là-dessus. Qu'en pensez-vous ?

-ménage : 3 heures de ménage pour deux meubles (petite bibliothèque et commode). Je trouve cela abusif. De plus, il ne m'a pas fourni de devis ou de facture et donc se base sur le SMIC horaire.

-remplacement de couverts : pareil au bout de 3 ans certains couverts s'usent. Je les ai remplacés par des couverts de marque différente. Ce monsieur me facture le remplacement de ces quelques couverts (au prix fort, pour une fourchette et une tasse je dois en avoir pour 25-30€).

-frais de location d'une camionnette + frais kilométriques (plusieurs trajets pour aller acheter le matelas + le lavabo + les couverts etc) : même question est-il en droit de me facturer ce genre de choses ?

Je rappelle que bien qu'ayant le détail de tous ces frais dans sa lettre, je n'ai pas vu l'ombre d'un devis ou d'une facture pour la liste impressionnante de retenues sur mon dépôt, excepté pour le lavabo (3 mois après ma sortie).

Dernière chose, ce monsieur n'a pas retiré ou reçu mon premier courrier de résiliation du bail. Par politesse, je l'avais prévenu par téléphone environ 1 mois avant l'envoi de mon courrier, soit plus de deux mois avant mon départ. Malheureusement, il a semble-t-il déménagé entre-temps sans juger bon de me prévenir. Au bout d'une semaine, voyant qu'il ne retirait pas le recommandé, je me renseigne et trouve sa nouvelle adresse et envoie ma lettre en courrier simple + courrier recommandé. Vu qu'il ne me restait que 8 jours avant de devoir repousser le préavis, j'ai fait cet envoi un peu dans la précipitation et j'ai oublié de signer ces courriers.
Ce monsieur a retiré le recommandé 1 jour après le début souhaité de mon préavis. Dans sa lettre, il fait comme si ce recommandé et la lettre en courrier simple n'existaient pas en raison de l'absence de signature (belle preuve d'hypocrisie soit dit en passant). Il me réclame donc 1 mois de loyer supplémentaire pour cause de préavis non respecté. Est-ce abusif ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide. J'en ai pour 500€ de ma poche au final.

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
31 mars 2008 à 23:06
Bonsoir,
le préavis pour un logement meublé ( car, à vous lire, il semble que le logement était meublé) est de 1 mois par LRAR ( à partir de la signature de l'accusé réception) La LRAR est obligatoire et nécessaire, car le bailleur ne peut remettre à la location et établir un bail sans cela. Par contre, je pense qu'il aurait dû vous prévenir de son changement d'adresse.
Si c'est bien un meublé ,vous ne dépendez pas de la loi du 6 juillet 1989, voir lien ci-dessous.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

Le bailleur ne peut retenir que les travaux ou dégradations justifiés par la différence entre l'EDL entrée et l'EDL sortie. EDL contradictoire et signé des 2 parties. les réparations ou dégradations doivent faire l'objet de factures ou devis. Par contre le bailleur n'est en rien obligé de réparer ou changer ce qui est établis par les devis. Toutefois si vous vous estimez lésé , il vous faut vous adresser à l'ADIL ( agences départementales pour l'information sur le logement) qui vous conseillera pour saisir la commission de conciliation.
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j ai loue un camion pour un demenagement.Un montant de800e de depot de garantie m a ete demande a l a reservation du vehicule.or une rayure a ete remarquee lors de la restitution du vehicule.Cette rayure n esp pas mentionnee sur le constat remis .On me demande de regler 699e de reparations sur un simple devis.en effet le dit vehicule n est pas encore repare.J ai contesté en disant que le reglerais cette somme a la remise dune facture qui prouvera que le camion a bien ete repare.Or on m a debite mon cheque de 800e qui n etait qu un depot de garantie .que dois je faire?m erci de vos reponses
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je pense que ton ex-proprietaire na pas le droit de faire autent de chose reseignet toi o pres d'un avocat a mon avi pour kil t'aide a se sujet
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