Déductions pour emploi à domicile
tevir37
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Héloise74 -
Héloise74 -
Bonjour,
L'emploi d'un jardinier à domicile ou d'une femme de ménage autorise la déduction fiscale des salaires versés, y compris les charges.
Dans une résidence ou il y a une centaine de propriétaires nous avons les mêmes dépenses : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes gérées par le syndic qui passe des contrats avec des prestataires.
Ya t 'il une forme de contrat à conclure avec les prestataires pour que le syndic puisse justifier pour chaque copropriétaire de la quote part correspondant à ses millièmes de copropriété et que ces sommes puissent être prise en compte dans les déclarations fiscales individuelles.
merci .salutations
L'emploi d'un jardinier à domicile ou d'une femme de ménage autorise la déduction fiscale des salaires versés, y compris les charges.
Dans une résidence ou il y a une centaine de propriétaires nous avons les mêmes dépenses : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes gérées par le syndic qui passe des contrats avec des prestataires.
Ya t 'il une forme de contrat à conclure avec les prestataires pour que le syndic puisse justifier pour chaque copropriétaire de la quote part correspondant à ses millièmes de copropriété et que ces sommes puissent être prise en compte dans les déclarations fiscales individuelles.
merci .salutations
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3 réponses
Bonjour
J’ai créée une entreprise individuelle de services aux personnes, aujourd'hui une agence immobilière me propose de faire le ménage durant les mois de juillet et d’août dans les locations de vacances.
Dans quel cadre réglementaire puis je honorer ce contrat ? Comment l’agence peut-elle me rémunérer sachant que la plupart de mes clients me règle en CESU ?
Qui doit m’employer l’agence le syndic les propriétaires des appartements ?
Je suis dans le flou total merci de m’aider !
J’ai créée une entreprise individuelle de services aux personnes, aujourd'hui une agence immobilière me propose de faire le ménage durant les mois de juillet et d’août dans les locations de vacances.
Dans quel cadre réglementaire puis je honorer ce contrat ? Comment l’agence peut-elle me rémunérer sachant que la plupart de mes clients me règle en CESU ?
Qui doit m’employer l’agence le syndic les propriétaires des appartements ?
Je suis dans le flou total merci de m’aider !
Héloise74
petit UP !!
a priori, ce n'est pas possible : toutes les copropriétés le feraient sinon. Il faut être l'employeur direct du salarié
Non les syndic font un contrat avec une société , c'est un contrat de prestation de service avec une société, le syndic n'est pas employeur de personnes venant faire les "travaux".C'est la société qui vient faire les travaux qui est employeur des jardiniers ...
Par ailleurs c'est vous qui devez être l'employeur pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
Par ailleurs c'est vous qui devez être l'employeur pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...