Vente forcée sans compromis de vente
milkmann
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milkmann -
Bonjour,
J'ai visité un appartement pour lequel j'ai fait une offre au propriétaire en direct. Il n'y a pas d'agence dans la transaction.
C'est le locataire qui nous a mis en contact. Nous nous sommes vu autour d'une table et nous sommes mis d'accord sur un prix et des modalités.
Il y a eu un échange de mails récapitulatifs et mise en contact des notaires respectifs. Leur notaire a envoyé les informations au mien qui a rédigé un compromis et l'a retourné pour relecture et prise de rendez vous pour la signature du document.
C'est à ce moment que les choses se bloquent. Le notaire ne renvoie pas le compromis et refuse de fixer une date sous prétexte qu'un autre acheteur avec lequel il y aurait eu un échange de mails plus d'un mois au paravant se serait manifesté de nouveau. Via son notaire avec lequel rien n'a été signé, il menacerait de faire un procès ce qui effraie le vendeur.
Ce dernier m'assure qu'il n'a jamais rien signé avec cet acheteur. Que celui ci ne s'est pas manifesté pendant plus d'un mois. Qu'il n'a jamais demandé à son notaire d'envoyer quoi que ce soit à l'autre notaire.
Il dit vouloir finaliser la vente avec moi mais ne peut avancer sans avoir la certitude qu'il ne risque rien d'énorme venant de l'autre acheteur.
Quels sont les risques s'il y en a et peut-on le forcer à vendre à quelqu'un d'autre s'il ne le souhaite plus?
Puisque je suis dans la même situation que ce premier acquéreur (on m'a envoyé des mails, un projet de compromis,..) qui se remanifeste d'un coup, ai-je des recours ?
Merci de vote aide.
J'ai visité un appartement pour lequel j'ai fait une offre au propriétaire en direct. Il n'y a pas d'agence dans la transaction.
C'est le locataire qui nous a mis en contact. Nous nous sommes vu autour d'une table et nous sommes mis d'accord sur un prix et des modalités.
Il y a eu un échange de mails récapitulatifs et mise en contact des notaires respectifs. Leur notaire a envoyé les informations au mien qui a rédigé un compromis et l'a retourné pour relecture et prise de rendez vous pour la signature du document.
C'est à ce moment que les choses se bloquent. Le notaire ne renvoie pas le compromis et refuse de fixer une date sous prétexte qu'un autre acheteur avec lequel il y aurait eu un échange de mails plus d'un mois au paravant se serait manifesté de nouveau. Via son notaire avec lequel rien n'a été signé, il menacerait de faire un procès ce qui effraie le vendeur.
Ce dernier m'assure qu'il n'a jamais rien signé avec cet acheteur. Que celui ci ne s'est pas manifesté pendant plus d'un mois. Qu'il n'a jamais demandé à son notaire d'envoyer quoi que ce soit à l'autre notaire.
Il dit vouloir finaliser la vente avec moi mais ne peut avancer sans avoir la certitude qu'il ne risque rien d'énorme venant de l'autre acheteur.
Quels sont les risques s'il y en a et peut-on le forcer à vendre à quelqu'un d'autre s'il ne le souhaite plus?
Puisque je suis dans la même situation que ce premier acquéreur (on m'a envoyé des mails, un projet de compromis,..) qui se remanifeste d'un coup, ai-je des recours ?
Merci de vote aide.
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2 réponses
Bonjourr,
je travaille dans l'immobilier. Le vendeur dans votre histoire ne risque rien !! Il peut signer en tout quiétude avec vous s'il n'a vraiment rien signer avec l'autre acquéreur pour s'engager ). De toute façon, vous pouvez vous échanger autant de mails que vous le souhaitez, cela ne compte en rien. La seule chose qui compterait c'est si votre vendeur aurait soit signé déjà 1 compromis soit une promesse de vente. La seule chose dont pourrait le menacer l'autre acheteur c'est pour le motif d'un REFUS DE VENTE mais si le vendeur signe avec vous, c'est bien la preuve qu'il ne refuse pas de vendre ! La seule "loi" qui compte dans ces transcations c'est celle du + rapide. Bonne continuation à vous et bon achat !!
je travaille dans l'immobilier. Le vendeur dans votre histoire ne risque rien !! Il peut signer en tout quiétude avec vous s'il n'a vraiment rien signer avec l'autre acquéreur pour s'engager ). De toute façon, vous pouvez vous échanger autant de mails que vous le souhaitez, cela ne compte en rien. La seule chose qui compterait c'est si votre vendeur aurait soit signé déjà 1 compromis soit une promesse de vente. La seule chose dont pourrait le menacer l'autre acheteur c'est pour le motif d'un REFUS DE VENTE mais si le vendeur signe avec vous, c'est bien la preuve qu'il ne refuse pas de vendre ! La seule "loi" qui compte dans ces transcations c'est celle du + rapide. Bonne continuation à vous et bon achat !!
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'une simple manoeuvre pour provoquer une surenchère, qui n'essaie rien n'a rien, légalement, seul la signature du compromis engage les parties : la promesse de vente vaut vente,
Le seul risque juridique c'est une échange de lettres (vendeurs plus acquéreurs), avec une offre de prix et acceptation de cette offre.
Cela fait partie de l'argumentaire classique : "J'ai un offre acheteur - une autre offre supérieur viens de m'arriver" le disque est rayé, cela fait partie de la panoplie habituelle de la négociation de marchand de tapis.
Bon courage,
Je pense qu'il s'agit d'une simple manoeuvre pour provoquer une surenchère, qui n'essaie rien n'a rien, légalement, seul la signature du compromis engage les parties : la promesse de vente vaut vente,
Le seul risque juridique c'est une échange de lettres (vendeurs plus acquéreurs), avec une offre de prix et acceptation de cette offre.
Cela fait partie de l'argumentaire classique : "J'ai un offre acheteur - une autre offre supérieur viens de m'arriver" le disque est rayé, cela fait partie de la panoplie habituelle de la négociation de marchand de tapis.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre intêret