Location de chambre dans local commercial

Uk18 -
Uk18 - 2 avr. 2008 à 07:19

Bonjour,

A-t'on le droit de louer une chambre dans un local commercial? Je suis actuellement en colocation en Angleterre et je me suis aperçue que le propriétaire avait une adresse au nom de son entreprise. A t'il le droit de louer des chambres?
Merci pour vos réponses...

A voir également:

Location de chambre dans local commercial
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Sanguinius

Bonjour,

Je ne connais pas suffisamment le droit anglo-saxon pour vous répondre correctement, mais en droit français une société ne peut louer une chambre que si cela lui est permis par l'objet social, que vous trouverez dans les statuts de la société (vous pouvez les réclamer).

Cordialement.

Uk18

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse!
Passez une agréable journée...

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