Location de chambre dans local commercial

Uk18 -  
 Uk18 -
Bonjour,

A-t'on le droit de louer une chambre dans un local commercial? Je suis actuellement en colocation en Angleterre et je me suis aperçue que le propriétaire avait une adresse au nom de son entreprise. A t'il le droit de louer des chambres?
Merci pour vos réponses...

1 réponse

  1. Sanguinius
     
    Bonjour,

    Je ne connais pas suffisamment le droit anglo-saxon pour vous répondre correctement, mais en droit français une société ne peut louer une chambre que si cela lui est permis par l'objet social, que vous trouverez dans les statuts de la société (vous pouvez les réclamer).

    Cordialement.
    0
    1. Uk18
       
      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse!
      Passez une agréable journée...
      0

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
marieno74520 -
choucas22 -

7 réponses
absence de local poubelle
aline reims -
GB_nantes -

11 réponses
Fauteuil à louer
Mel -
Poisson92100 -

2 réponses