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Location de chambre dans local commercial

Uk18 - 24 mars 2008 à 22:39
 Uk18 - 2 avril 2008 à 07:19
Bonjour,

A-t'on le droit de louer une chambre dans un local commercial? Je suis actuellement en colocation en Angleterre et je me suis aperçue que le propriétaire avait une adresse au nom de son entreprise. A t'il le droit de louer des chambres?
Merci pour vos réponses...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sanguinius
25 mars 2008 à 11:28
Bonjour,

Je ne connais pas suffisamment le droit anglo-saxon pour vous répondre correctement, mais en droit français une société ne peut louer une chambre que si cela lui est permis par l'objet social, que vous trouverez dans les statuts de la société (vous pouvez les réclamer).

Cordialement.
0
Uk18
2 avril 2008 à 07:19
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse!
Passez une agréable journée...
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