A voir également:
- Huis clos conseil municipal
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Abri couvert non clos - Forum taxes locales
- Peut on pénétrer sur un terrain non clos - Forum Voisinage
- Clos et couvert bail commercial - Guide
- Abri de voiture adossé non fermé - Forum taxes locales
2 réponses
J'aimerai savoir s'il est possible, à la fin d'une séance publique de Conseil Municipal, alors que le maire a déclaré la séance terminée, que les conseillers municipaux et le maire restent dans la salle pour "une séance de travail", et demandent au public de sortir. Quelle loi autorise le maire à de tels agissements ?C'est la troisième fois qu'il agit ainsi.