A voir également:
- Usufruit et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation avec usufruit et divorce - Forum Donation-Succession
- Donation avant 61 ans - Guide
3 réponses
YODA13119
Messages postés
780
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
361
21 mars 2008 à 14:22
21 mars 2008 à 14:22
Bonjour,
concernant le titre de propriété, vous trouverez tout ceci en interrogeant la conservation des hypothèques. Les services du cadastre sont seulement informatifs et parfois erronés ou désuets.
Concernant vos droits, tout va dépendre de ce qui ressort du fichier immobilier. Mais, une chose qu'il faut préciser, si j'ai bien compris, vous occupez une partie qui appartient déjà à votre mère, que vous souhaitez acheter et la partie occupée par votre grand-mère appartient aussi à votre mère mais supporte l'usufruit de la grand-mère; cette partie ferait l'objet d'une donation.
Si c'est bien le cas, et sous réserve que les propriétés soient établies, vous avez parfaitement le droit de recevoir la partie supportant l'usufruit en le respectant et sans l'accord de votre grand-mère. Vous êtes bien sûr tout à fait libre d'acheter la partie que vous occupez pourvu que la vente soit réelle.
Mais, attention,si la situation est bien celle décrite et si vous êtes mariée sous la communauté, vous créez une différenciation de propriété entre les deux parties achetée et donnée. Ca peut être problématique lors de la récupération éventuelle de la partie occupée par la grand-mère pour y loger vous même, par exemple dans le but d'un futur agrandissement de votre logement actuel.
Cordialement
concernant le titre de propriété, vous trouverez tout ceci en interrogeant la conservation des hypothèques. Les services du cadastre sont seulement informatifs et parfois erronés ou désuets.
Concernant vos droits, tout va dépendre de ce qui ressort du fichier immobilier. Mais, une chose qu'il faut préciser, si j'ai bien compris, vous occupez une partie qui appartient déjà à votre mère, que vous souhaitez acheter et la partie occupée par votre grand-mère appartient aussi à votre mère mais supporte l'usufruit de la grand-mère; cette partie ferait l'objet d'une donation.
Si c'est bien le cas, et sous réserve que les propriétés soient établies, vous avez parfaitement le droit de recevoir la partie supportant l'usufruit en le respectant et sans l'accord de votre grand-mère. Vous êtes bien sûr tout à fait libre d'acheter la partie que vous occupez pourvu que la vente soit réelle.
Mais, attention,si la situation est bien celle décrite et si vous êtes mariée sous la communauté, vous créez une différenciation de propriété entre les deux parties achetée et donnée. Ca peut être problématique lors de la récupération éventuelle de la partie occupée par la grand-mère pour y loger vous même, par exemple dans le but d'un futur agrandissement de votre logement actuel.
Cordialement
merci de votre reponse , je pense que nous allons prendre rv chez lz notaire pour les renseignements , pensez vous que ma grd mere doit venir ? vu qu elle a l usufruit de la maison , mais si ma mere nous donne sa part et que l on lui laisse l usufruit , elle a 87 ans et on compte lla kaisser finir ses jours dans son domaine , mais vis a vis des travaux , on pourrait peut etre tout arranger aen meme tps aprres comme cela
c etait comme cetait une maison familila qu ils avaitent partage on ne sait plus a qui est le couloir ; le grenier etcccc, chacun revendique son bout et nous avant d acheter nous aurions voulu avoir toutes les donneees en main ; mais en aucun cas nous ne voulons faire dhistoires mais dans les familles chacun y va de son son de cloche et sans papiers pour verifier ,,,,,
pour le terrain c est bon encore merci de vos reponses rapides
c etait comme cetait une maison familila qu ils avaitent partage on ne sait plus a qui est le couloir ; le grenier etcccc, chacun revendique son bout et nous avant d acheter nous aurions voulu avoir toutes les donneees en main ; mais en aucun cas nous ne voulons faire dhistoires mais dans les familles chacun y va de son son de cloche et sans papiers pour verifier ,,,,,
pour le terrain c est bon encore merci de vos reponses rapides
YODA13119
Messages postés
780
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
361
22 mars 2008 à 18:59
22 mars 2008 à 18:59
Re,
concernant l'usufruit de votre grand-mère, il suffit de ne pas la faire intervenir à l'acte pour que ce dernier soit maintenu et que vous ne puissiez pas le remettre en cause jusqu'au décès. Il faut tout de même que l'existence de ce droit soit mentionnée dans l'acte de donation que fera votre mère.
En ce qui concerne le découpage intérieur, peut être que les actes détenues par la conservation des hypothèques ne règleront pas tous vos problèmes, en tous cas ils me paraissent nécessaires et être un bon point de départ pour clarifier un peu les choses.
Cordialement
concernant l'usufruit de votre grand-mère, il suffit de ne pas la faire intervenir à l'acte pour que ce dernier soit maintenu et que vous ne puissiez pas le remettre en cause jusqu'au décès. Il faut tout de même que l'existence de ce droit soit mentionnée dans l'acte de donation que fera votre mère.
En ce qui concerne le découpage intérieur, peut être que les actes détenues par la conservation des hypothèques ne règleront pas tous vos problèmes, en tous cas ils me paraissent nécessaires et être un bon point de départ pour clarifier un peu les choses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2008 à 22:12
.la partie que nous occupons est a une tante de ma mere qui vient de dcd donc je pense que sa fille va nous vendre ce morceau nous en avons un peu discuter lors des obseques mais nous n avons auciun papiers de mon grd pere qui avait fait cette donation , vous pensez quax hypoteques on peut nous renseigner , pour savoir exactelment ce qu il en est es ce payant comment ca se passe quels renseignements leur faut il ,
en effet l autre partie ou mloge ma grd mere nous serait donne par ma mere , sur les papiers elle est 3/4 proprietaire et ma grd mere 1:4 usufruitiere ; nous souhaitons que tout se passe dans de bonnes conditions pour tout le monde c est pour cela que je me renseigne et vous remercie de vos reponses
22 mars 2008 à 09:33
oui, la conservation des hypothèques tient ce que l'on appelle un fichier immobilier qui indique, pour chaque bien immobilier, la situation de l'immeuble, sa contenance et son propriétaire (à chaque vente ou donation, le notaire fait publier l'acte auprès de ce fichier; vous aurez donc un historique complet des changements de propriété depuis l'origine du fichier, soit les années 1900). Oui, la copie de l'état hypothécaire est payante, le plus simple est de passer par le notaire à qui vous confierez la vente future pour procéder à l'interrogation du bureau des hypothèques.
Concernant la partie appartenant à votre mère, il faut savoir que l'usufruit de votre grand-mère n'a peut-être plus la même valeur aujourd'hui. En effet, l'usufruit est un droit viager, c'est-à-dire que sa valeur diminue avec l'âge de son bénéficiaire (car sa valeur est calculée en fonction de l'espérance de vie). La valeur que vous donnez (25 % du bien) ne correspond pas aux valeurs fixées par le barème fiscal qui prévoit 30 % de la valeur entre 71 et 80 ans et 20 % entre 81 et 90 ans (pour plus de renseignements consultez la fiche suivante : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif ).
Enfin, attention à votre situation "matrimoniale". En effet, si vous êtes mariée, un achat a pour effet de rendre le bien commun ou indivis selon le régime matrimonial (communauté ou séparation de biens). De même, si vous êtes pacsée ou en concubinage, le bien est indivis sauf si vous prenez la peine de l'acheter au nom d'un seul (toutefois, dans ce cas, attention à qui paye !). En clair, le bien acheté "appartiendra" aux deux "conjoints". En revanche, la partie reçue par donation sera un bien propre de celui qui le reçoit. Ce qui veut dire qu'en pratique vous allez vous retrouver, sur le même immeuble, avec deux locaux dont les propriétaires sont différents : celui acheté "commun" et celui donné propre au donataire, ce qui peut être problématique en cas de rénovation (pour le financement des travaux) ou d'agrandissement du local acheté par adjonction de tout ou partie du bien donné (notamment en cas de séparation ou lors du décès d'un propriétaire").
Cordialement.