Penalite remboursement anticipe du pret

Hannah - 15 mars 2008 à 20:25
 Miles Teg - 16 mars 2008 à 22:16
Bonsoir,

J'espere qu'il y a des gourous du jargon des banquiers qui pourront m'aider...
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis la clause particuliere suivante au contrat :
"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue par l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."

Le banquier a l'epoque - qui n'est plus la - m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).

Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un courrier indiquant un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret (avec AR), j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire pour preuve.

La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...

Est ce legal?
Est ce que la clause particuliere n'est pas applicable?
Ai-je un recours?

Merci pour votre aide.

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 mars 2008 à 18:30
Il suffit de produire le contrat de prêt et de refuser toute pénalité. Vous n'avez pas à accepter les demandes de la banque
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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En fait, ce que vous avait dit votre banquier au moment de la signature n'est pas exact.
Ce que cela veut dire, c'est que si vous remboursez sur vos propres deniers, pas de pb. Par exemple vendre l'appart et rembourser.
Dans ce cas, qui me semble etre le votre, vous devez écrire au médiateur courrier AR pour leur préciser cette clause et son application.
Sinon, si vous rembourser VIA un prêt nouveau (type renégociation ou prêt relais) la pénalité s'applique.

Et oui, il y aura des agios. dont vous demanderez le remboursement en précisant, dans la demande au médiateur de recréditer "bonne valeur" pour éviter le fait générateur des agios.
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