Déces et quotité disponible

ophelie - 11 mars 2008 à 16:02
 Berna65 - 12 mars 2008 à 09:55
Bonjour,
voilà mon grand père est décédé le 22 décembre 2007, ma grand mère est décédée depuis 20 ans, ils avaient 2 enfts donc ma tante qui a 63 ans handicapé mentale en maison de retraite elle a une tutrice, et ma mère qui est décédée en 2004, nous sommes 6 enfts dont 2 mineures. Mon grand père ma laissé sa QUOTITE DISPONIBLE sur un testament laissé chez son notaire.
Nous avons mis tout entre les mains du notaire choisi par mon grand père relevé compte etc... Le notaire nous a dit qu'il fallait qu'on prenne se qu'on voulait qu'il y aurait un inventaire et que tout sera vendu (meuble, vaisselle, literie) mais il n'a pas pris les clés c'est tjr moi qui les ai il nous a dit de ne rien coupé eau edf télephone. Mon grand père avait aussi une voiture.

DOnc ce jour ma question est QUE REPRESENTE LA QUOTITE DISPO QUE je bénéficie? J'aimerai avoir la voiture comment cela se passe t'il et pour la maison car j'ai fait faire une estimation le notaire nous adit qu'il y en aura 3 autres mais cejour plus de deux mois aprés il ne fait rien nous contacte pas, on arrive pas à le joindre, j'ai vu la tutrice de ma tante handicapé elle n'a eu aucunes nouvelles et je supose que pour mes ptits freres et soeur mineur c'est la meme surtout qu'eu c'est la dass qui s'occupent d'eux;

Le notaire a til un délai a respecté car moi de mon coté je n'ai rien fait apart de donner tout les documents que j'avais a porté de main au notaire relevé banque facture etc je n'ai rien prévenu cpam caisse retraite RIEN il ma dit qu'il s'en chargé!

Et ce que cela peut etre long et comment cela se passe til pour que le notaire se fasse rémunérer car pareil ya deux comptes en banques aussi est ce un forfait pour le notaire, au nombre de jour enfait plus sa dure et plus il est payé et s'en met dans les poches????????

MERCI D'AVANCE DE VOS CONSEILS, VOS REPONSES, VOTRE AIDE

1 réponse

Bonjour,
Le notaire est rémunéré pour une grande part proportionnellement à la valeur du patrimoine et pour une autre part, à l'acte et non à la durée de la procédure.
http://gestion.patrimoine.free.fr/Tra/TRA90.html

Pour ce qui vous concerne, si le testament est recevable, la quotité disponible représente 1/3 de la succession de votre grand-père. Votre tante percevra un autre tiers, vos frères et soeurs se partageront le dernier tiers.
Pour attribuer à chacun ce qui lui est dû, le notaire doit évaluer les biens, peut-être vendre la maison... avant de procéder au partage.
Tout cela ne peut se faire en 2 mois et demi !
Cordialement.
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