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Successions : délai de paiement et vente

Titoune - 11 mars 2008 à 16:36
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 avril 2008 à 19:39
Bonjour,etant legataire universelle à part egale avec tros autres personnes d'un oncle par alliance decede fin novembre 2007,je n'ai pas les moyens de payer dans les 6mois les frais de succession.J'ai demandé au notaire chargé de la succession de vendre des biens et de regler ces frais aux impots,et ensuite il remet à chaque legataire la part qui lui revient,il me repond que c'est impossible.Merci de me dire pourquoi?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
11 mars 2008 à 20:55
Vous savez que vous pouvez demander des délais de paiement si la successions comporte certains biens "non liquides". Le temps de les vendre...

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds100 comment payer plus tard.php3
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Titoune
12 mars 2008 à 11:41
Merci ,ericRg,mais cette succession est tellement compliquée que son reglement risque de dure plus de 5 ans et le fractonnement des impots m'oblige à payer la totalite des frais dans les 5 ans:C'est pourquoi je voulais que le notaire vende la totalité des biens et distribue la part en argent à chaque legataire.cordialement.
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Réponse 2 / 3
flo
6 avril 2008 à 18:11
Bonjour,

étant l'une des héritières de ma grand mère, et son appartement ayant était vendu en mars 2008; je souhaitais savoir combien de temps il faut, pour que le notaire restitue à chacun des héritiers, la part qui lui revient suite à l'acte de vente signé?
Merci par avance pour votre réponse.
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Réponse 3 / 3
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
6 avril 2008 à 19:39
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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