Successions : délai de paiement et vente
Bonjour,etant legataire universelle à part egale avec tros autres personnes d'un oncle par alliance decede fin novembre 2007,je n'ai pas les moyens de payer dans les 6mois les frais de succession.J'ai demandé au notaire chargé de la succession de vendre des biens et de regler ces frais aux impots,et ensuite il remet à chaque legataire la part qui lui revient,il me repond que c'est impossible.Merci de me dire pourquoi?
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3 réponses
Vous savez que vous pouvez demander des délais de paiement si la successions comporte certains biens "non liquides". Le temps de les vendre...
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds100 comment payer plus tard.php3
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Titoune
Merci ,ericRg,mais cette succession est tellement compliquée que son reglement risque de dure plus de 5 ans et le fractonnement des impots m'oblige à payer la totalite des frais dans les 5 ans:C'est pourquoi je voulais que le notaire vende la totalité des biens et distribue la part en argent à chaque legataire.cordialement.
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