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2 réponses
Bonjour,
Pour succéder, il faut exister au jour du décès (à l'ouverture de la succession), ou avoir été conçu au plus tard à cette date et naître viable s'agissant d'un enfant à naître.
Un enfant "in utero" pour peu qu'il naisse viable et dans un délai raisonnable a les mêmes droits à la succession qu'un enfant déjà né.
Par contre, ce qu'il faudrait préciser ce sont ces "sommes énormes à rembourser" : d'où sortent-elles ?
Et, pour ce qui est de la maison, à qui appartient-elle ? A votre nièce seule ou son mari en possédait-il une partie ?
Cordialement.
Pour succéder, il faut exister au jour du décès (à l'ouverture de la succession), ou avoir été conçu au plus tard à cette date et naître viable s'agissant d'un enfant à naître.
Un enfant "in utero" pour peu qu'il naisse viable et dans un délai raisonnable a les mêmes droits à la succession qu'un enfant déjà né.
Par contre, ce qu'il faudrait préciser ce sont ces "sommes énormes à rembourser" : d'où sortent-elles ?
Et, pour ce qui est de la maison, à qui appartient-elle ? A votre nièce seule ou son mari en possédait-il une partie ?
Cordialement.
Bonjour,
Oui, l'enfant sera sous tutelle, normal. La mère sera désignée tutrice (sauf indignité manifeste) ce qui lui permettra de gérer son patrimoine et celui de son enfant sous le contrôle d'un juge des tutelles.
Les sommes annoncées par le notaire doivent à priori représenter les frais liés à la succession. Vous trouverez ci-dessous un barême de ces frais (proportionnels pour une grande part à la valeur du patrimoine).
http://gestion.patrimoine.free.fr/Tra/TRA90.html
Cordialement.
Oui, l'enfant sera sous tutelle, normal. La mère sera désignée tutrice (sauf indignité manifeste) ce qui lui permettra de gérer son patrimoine et celui de son enfant sous le contrôle d'un juge des tutelles.
Les sommes annoncées par le notaire doivent à priori représenter les frais liés à la succession. Vous trouverez ci-dessous un barême de ces frais (proportionnels pour une grande part à la valeur du patrimoine).
http://gestion.patrimoine.free.fr/Tra/TRA90.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2008 à 18:45
de plus il lui a dit que le bébé à naître serait sous tutelle. (mais la mere peut-elle choisir son tuteur)
la maison a été acheté à l'époque où ils étaient en concubinage ; elle est donc dans les 2 noms.
de plus ils se sont fait donation recemment.