Evaluation de l'usufruit
Bonjour,
Je me renseigne pur un ami. Son père vient de décéder et sa mère, âgée de 80 ans, recueille donc l'usufruit des biens du défunt. Comment est évalué cet usufruit ?
Je me renseigne pur un ami. Son père vient de décéder et sa mère, âgée de 80 ans, recueille donc l'usufruit des biens du défunt. Comment est évalué cet usufruit ?
1 réponse
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de 71 à 80 ans, l'usufruit est ébalué à 30% de la valeur des biens en toute propriété
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 379 usufruit nue propriete evaluation par le bareme administratif
La législation juridique et financière évolue en permanence...