A voir également:
- Nu-propriétaire et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
7 mars 2008 à 16:00
7 mars 2008 à 16:00
tout dépend de la nature exacte de stravaux. S'il s'agit de travaux de grosses réparations, c'est à la charge du nu-propriétaire
7 mars 2008 à 16:09
Mais
1) peut-on remonter sur des travaus faits en 1992 ?
2) qui a la charge des travaux quand le bien est loué par l'usufruitier ?
merci