Nu-propriétaire et travaux
touf
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Bonjour,
Mes parents ont fait une donation-partage de leurs biens à ma soeur et à moi en 1990, en s'en réservant l'usufruit.
J'ai eu une maison d'habitation et une grange en nu-propriété.
La maison a été habitée par mes parents et la grange louée.
Mes parents ont fait des travaux : remplacement de la toiture de la maison en 1992 et remplacement du toiture de la grange louée en 2004.
Mes parents viennent de décéder fin décembre 2007.
Ma soeur me demande de rembourser les travaux de toitures : elle dit que les travaux de toiture sont à la charge du nu-propriétaire.
Mes questions :
1) ma soeur peut-elle me demander de rembourser les travaux de toiture de la maison faits en 1992. Peut-elle remonter aussi loin ? Si oui, comment prouver que me parents voulaient prendre ces travaux à leur charge ?
2) concernant la grange louée, et les travaux de toiture faits en 2004 : j'ai lu que les travaux de toiture d'un bien loué étaient à la charge de l'usufruité bailleur et non à la charge du nu-propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci.
Mes parents ont fait une donation-partage de leurs biens à ma soeur et à moi en 1990, en s'en réservant l'usufruit.
J'ai eu une maison d'habitation et une grange en nu-propriété.
La maison a été habitée par mes parents et la grange louée.
Mes parents ont fait des travaux : remplacement de la toiture de la maison en 1992 et remplacement du toiture de la grange louée en 2004.
Mes parents viennent de décéder fin décembre 2007.
Ma soeur me demande de rembourser les travaux de toitures : elle dit que les travaux de toiture sont à la charge du nu-propriétaire.
Mes questions :
1) ma soeur peut-elle me demander de rembourser les travaux de toiture de la maison faits en 1992. Peut-elle remonter aussi loin ? Si oui, comment prouver que me parents voulaient prendre ces travaux à leur charge ?
2) concernant la grange louée, et les travaux de toiture faits en 2004 : j'ai lu que les travaux de toiture d'un bien loué étaient à la charge de l'usufruité bailleur et non à la charge du nu-propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci.
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais
1) peut-on remonter sur des travaus faits en 1992 ?
2) qui a la charge des travaux quand le bien est loué par l'usufruitier ?
merci