Conges payés
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46 réponses
bonjour je suis en arret maladie depuis le 4 juillet 2008,j'ai fait par courrier en (r a r ) une demande de congés pour octobre 2008 soit 3 semaines.mon employeur refuse de me repondre,car je suis en conflit avec eux.en sachant que je suis toujours en maladie et que au mois de juin j'ai deja pris une semaine.merci de me repondre.
(ça va faire sûrement doublon désolé)
Bonjour,
j'ai appris pas mal de choses en vous lisant, mais j'ai quand même besoin d'être éclairci quant à mon problème :
j'ai travaillé en tant qu'ouvrier en menuiserie avec un artisan (à la base un ami), j'étais son seul ouvrier. Pour faire simple dans les détails, j'ai travaillé avec lui en CDI depuis le 01er déc. 2007, j'étais en CDD durant Novembre 2007, période d'essai. Récapitulatif des CP pris :
- 10 jours en Déc 07 : 14/12 au 31/12, dés le départ je me retrouve à -7.92 en restant à la fin du mois, j'avais encore jamais vu ça...
- 4 jours en Janv 08 : 01/01 au 06/01 et le 25/01 (prolongement des vacances de déc, mais le 25/01 je ne vois plus du tout ce que c'est...)
- 20 jours d'Août 08 : 31/07/08 au 31/08/08, ralentissement d'activité,
- 7 jours en Octobre : la 1ère semaine je crois (désolé le reste de mes fiches de payes ne sont pas entre mes mains je n'ai donc pas les dates exactes), il est juste parti en vacances à Miami, l'activité n'y est pour rien...
J'ai démissionné et mon préavis s'est terminé ce vendredi 05 Déc. 2008 au soir après le boulot car le 08 (demain) j'en commence un autre. La lettre de démission a été faite en bonne et dû forme, le préavis de 1 mois respecté. Résultat de ma fiche de paye de Décembre 08 : 26.92 € car -4.46 jours dont je suis redevable (-275,89 €) car trop pris... CP restant : -31.92 / Acquis : 27.458 ; je précise qu'il ne m'a jamais demandé mon avis sur l'ensemble des CP qu'il m'a fait prendre, il ne m'a jamais fait signer de papier comme quoi j'étais d'accord, bref, tout au tacite mais les détails des CP pris/acquis et des dates de départs apparaissent sur les fiches de paye correspondantes. J'ai signé le solde de tout compte comme un idiot sans broncher mais c'est seulement après que je me suis demandé s'il était dans la légalité ou pas, en cherchant sur le net je m'aperçoit que non (enfin je pense) alors j'aimerais savoir quels sont mes droits vu que je n'ai rien signé concernant mes CP mais que je ne les ai malheureusement pas contesté non plus...
Je comprends les 20 jours du mois d'Août mais je trouve bizare qu'il faille que je rattrape des CP pas encore acquis... et si j'avais démissionné avant ça aurait donné quoi ? C'est moi qui aurais dû lui payer des CP trop pris que j'ai jamais demandé ? C'est le monde à l'envers je trouve... aidez-moi svp.
Bonjour,
j'ai appris pas mal de choses en vous lisant, mais j'ai quand même besoin d'être éclairci quant à mon problème :
j'ai travaillé en tant qu'ouvrier en menuiserie avec un artisan (à la base un ami), j'étais son seul ouvrier. Pour faire simple dans les détails, j'ai travaillé avec lui en CDI depuis le 01er déc. 2007, j'étais en CDD durant Novembre 2007, période d'essai. Récapitulatif des CP pris :
- 10 jours en Déc 07 : 14/12 au 31/12, dés le départ je me retrouve à -7.92 en restant à la fin du mois, j'avais encore jamais vu ça...
- 4 jours en Janv 08 : 01/01 au 06/01 et le 25/01 (prolongement des vacances de déc, mais le 25/01 je ne vois plus du tout ce que c'est...)
- 20 jours d'Août 08 : 31/07/08 au 31/08/08, ralentissement d'activité,
- 7 jours en Octobre : la 1ère semaine je crois (désolé le reste de mes fiches de payes ne sont pas entre mes mains je n'ai donc pas les dates exactes), il est juste parti en vacances à Miami, l'activité n'y est pour rien...
J'ai démissionné et mon préavis s'est terminé ce vendredi 05 Déc. 2008 au soir après le boulot car le 08 (demain) j'en commence un autre. La lettre de démission a été faite en bonne et dû forme, le préavis de 1 mois respecté. Résultat de ma fiche de paye de Décembre 08 : 26.92 € car -4.46 jours dont je suis redevable (-275,89 €) car trop pris... CP restant : -31.92 / Acquis : 27.458 ; je précise qu'il ne m'a jamais demandé mon avis sur l'ensemble des CP qu'il m'a fait prendre, il ne m'a jamais fait signer de papier comme quoi j'étais d'accord, bref, tout au tacite mais les détails des CP pris/acquis et des dates de départs apparaissent sur les fiches de paye correspondantes. J'ai signé le solde de tout compte comme un idiot sans broncher mais c'est seulement après que je me suis demandé s'il était dans la légalité ou pas, en cherchant sur le net je m'aperçoit que non (enfin je pense) alors j'aimerais savoir quels sont mes droits vu que je n'ai rien signé concernant mes CP mais que je ne les ai malheureusement pas contesté non plus...
Je comprends les 20 jours du mois d'Août mais je trouve bizare qu'il faille que je rattrape des CP pas encore acquis... et si j'avais démissionné avant ça aurait donné quoi ? C'est moi qui aurais dû lui payer des CP trop pris que j'ai jamais demandé ? C'est le monde à l'envers je trouve... aidez-moi svp.
bernymilly
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7 déc. 2008 à 19:17
7 déc. 2008 à 19:17
Alors, la loi est très explicite la dessus, vous ne povez prendre par ANTICIPATION des congés payés non acquis.
Si je comprends bien, vous avez débuté un CDD en novembre 2007, oui mais à quelle date ? Ensuite ce CDD a été transformé en CDI le 1er décembre 2007, donc les congés se comptent à compter de nvoembre 2007, mai faudra t-il savoir à compter de quelle date a débuté votre CDD.
Car pour comptabiliser les CP acquis pour la période allant de novembre 2007 au 31 mai 2008, il faut avoir travaillé durant une période de 4 semaines entières.
Admettons que vous ayez débuté le 1er novembre 2007, donc de novembre 21007 au 31 mai 2008, vous aviez acquis 19 jours de congés payés A NE PRENDRE qu'à compter du 1er juin 2008 et non avant.
Le fait que votre employeur soit partie en congé durant la période de novembre 2007 au 31 mai 2008, ou que la Société a été mise en chômage technique, vous n'aviez pas droit au paiement des congés pris en décembre 2007 et janvier 2008, soit 14 jours par anticipation, ce qui est strictement interdit par la loi.
En ce qui concerne les 27 jours de congés pris entre août et octobre 2008, là également vous n'auriez pas du être payé, ces congés auraient du être déduit de votre mensualisation.
Pour vous faire un calcul exact de vos CP, je dois avoir vos salaires brut brut perçus de novembre 2007 à décembre 2008, puis les sommes exactes qui vous ont été réglées concernant vos congés pris par anticipation, et je pourrais faire la différence.
Dans l'attente,
Si je comprends bien, vous avez débuté un CDD en novembre 2007, oui mais à quelle date ? Ensuite ce CDD a été transformé en CDI le 1er décembre 2007, donc les congés se comptent à compter de nvoembre 2007, mai faudra t-il savoir à compter de quelle date a débuté votre CDD.
Car pour comptabiliser les CP acquis pour la période allant de novembre 2007 au 31 mai 2008, il faut avoir travaillé durant une période de 4 semaines entières.
Admettons que vous ayez débuté le 1er novembre 2007, donc de novembre 21007 au 31 mai 2008, vous aviez acquis 19 jours de congés payés A NE PRENDRE qu'à compter du 1er juin 2008 et non avant.
Le fait que votre employeur soit partie en congé durant la période de novembre 2007 au 31 mai 2008, ou que la Société a été mise en chômage technique, vous n'aviez pas droit au paiement des congés pris en décembre 2007 et janvier 2008, soit 14 jours par anticipation, ce qui est strictement interdit par la loi.
En ce qui concerne les 27 jours de congés pris entre août et octobre 2008, là également vous n'auriez pas du être payé, ces congés auraient du être déduit de votre mensualisation.
Pour vous faire un calcul exact de vos CP, je dois avoir vos salaires brut brut perçus de novembre 2007 à décembre 2008, puis les sommes exactes qui vous ont été réglées concernant vos congés pris par anticipation, et je pourrais faire la différence.
Dans l'attente,
Merci de la rapidité, CDD débuté au 1er Novembre 2007, salaire brut : 1340 € (net : 1063.16 €) depuis Mai 2008 jusqu'à la fin, à cause de la hausse du SMIC il me semble. Sinon 1280 € brut de salaire de base en Déc. 2007, il n'a pas bougé ce mois-ci, l'intégralité du salaire m'a été payé, de Janvier à Avril 2008 : 1300 € brut (sûrement pour la même cause je pense, petite hausse du SMIC), le salaire de Janvier m'a été payé en intégralité aussi, comme pour Décembre j'ai "Salaire de base" d'inscrit et rien d'autre en-dessous (à part les dates de CP qui figurent aussi), je n'ai malheureusement pas mes fiches de paye d'Aoùt ni Octobre, mais de mémoire j'ai eu mon salaire comme si j'avais travaillé : 1063.16 € nets, j'en suis à 99% sûr.
Ai-je le droit de contester mon solde de tout compte et que l'on me restitue des CP ?
Ai-je le droit de contester mon solde de tout compte et que l'on me restitue des CP ?
bernymilly
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7 déc. 2008 à 19:55
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Il faudrait que je vous ai au téléphone car vos explications ne sont pas très précise.
D'autre part, oui vous pouvez dénoncer votre solde de tout compte dans les 6 mois de sa saignature, mais il faut que votre dénonciation soit motivée, à savoir qu'il vous faut savoir exactement le montant que vous doit votre ancien employeur.
D'autre part, oui vous pouvez dénoncer votre solde de tout compte dans les 6 mois de sa saignature, mais il faut que votre dénonciation soit motivée, à savoir qu'il vous faut savoir exactement le montant que vous doit votre ancien employeur.
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Ok, je ne suis pas membre sur le forum car je l'ai trouvé en cherchant sur le net des réponses à mes questions, je vous donne mon adresse mail (ça ne me pose pas de souci) : xavopeus@yahoo.fr,
Je pourrais vous communiquer mon téléphone par la suite si vous m'envoyez un mail. Merci beaucoup pour votre aide en tout cas !
XAVIER
Je pourrais vous communiquer mon téléphone par la suite si vous m'envoyez un mail. Merci beaucoup pour votre aide en tout cas !
XAVIER
Bonjour
Je suis en CDI depuis 3 ans. J'ai pris 3 semaines (15jours) de congées consécutifs au mois d'Aout 2008. J'ai ensuite pris 2 jours de congé en décembre. Il me reste 10 jours de congés a prendre avant le 30 avril 2008 car jai gagné 2 jours de fractionnement. Ce matin mon employeur a demandé à quelques personnes de prendre des congés au moi de janvier à cause de la crise. Il m'a dit qu'il me restait beaucoup de jours et qu'il fallait que j'en prenne au mois de janvier. Cela ne l'interesse pas du tout de prendre des congé ce mois-ci. Est ce que je suis obligé de les prendre sachant qu'il ne les imposent pas à tout le monde et que j'ai du travail ?
Je suis en CDI depuis 3 ans. J'ai pris 3 semaines (15jours) de congées consécutifs au mois d'Aout 2008. J'ai ensuite pris 2 jours de congé en décembre. Il me reste 10 jours de congés a prendre avant le 30 avril 2008 car jai gagné 2 jours de fractionnement. Ce matin mon employeur a demandé à quelques personnes de prendre des congés au moi de janvier à cause de la crise. Il m'a dit qu'il me restait beaucoup de jours et qu'il fallait que j'en prenne au mois de janvier. Cela ne l'interesse pas du tout de prendre des congé ce mois-ci. Est ce que je suis obligé de les prendre sachant qu'il ne les imposent pas à tout le monde et que j'ai du travail ?
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6 janv. 2009 à 15:54
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Votre employeur a tout à fait le droit de vous imposer de prendre votre solde de congé en janvier surtout s'il n'y a pas de surcroit de travail.
Comme je l'ai déjà dit, c'est d'abord à l'employeur d'imposer des dates de congés, puis ensuite à l'employé de dire si cela lui convient ou non.
Ce que vous pouvez faire, lui dire que vous prendrez une partie en janvier et le solde durant les vacances de pâques par exemple, puisque vous avez encore pas mal de jour de congés acquis à prendre.
Comme je l'ai déjà dit, c'est d'abord à l'employeur d'imposer des dates de congés, puis ensuite à l'employé de dire si cela lui convient ou non.
Ce que vous pouvez faire, lui dire que vous prendrez une partie en janvier et le solde durant les vacances de pâques par exemple, puisque vous avez encore pas mal de jour de congés acquis à prendre.
Slt, malheureusement je confirme aussi que l'employeur à le droit d'imposer les congés, je répond un peu tard certes mais cela peut servir. Pour nous il y a une grosse baisse d'activité qui implique que tout le service production, hors techniciens et contremaitres, ont une semaine de chômage partiel imposé. Ce qui m'amène , suite à ta question, à en formuler moi aussi une, nous sommes 180 dans l'entreprise, seul une dizaine de personnels de production sont concernés par ces mesures de chômage, est-ce normal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...