Conges payés

Toute demande de prise de CP doit être formulée par écrit, c'est le même cas pour la réponse. Donc formuler votre demander de CP par écrit, et attendez la réponse, si votre entreprise vous autorise à prendre votre dernière semaine de CP due en juin 2008, il faut que cela soit fait par écrit.

Une fois l'écrit en main, si par le moindre des hasard, votre entreprise changeait d'avis, vous pourrez les attaquer devant le conseil de prud'homme et réclamer vos CP refuser, dans le cas contraire vous ne pourrez rien faire et donc rien obtenir.

Donc, faites votre demande écrite, et attendez leur réponse écrite, sans quoi, vous déposerez vos congés avec le 31 mai 2008 et vous n'aurez pas à attendre un mois pour faire votre demande.

Voici ce que j'ai trouvé pour vous sur internet, à vous de faire le calcul nécessaire.

"Décompte en cas d’absence

Calcul du nombre de jours de congés
En principe, les salariés ont acquis, entre le 1er juin dernier et le 31 mai de cette année, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Le mois de travail s'entend non pas d'un mois civil mais d'un mois de travail accompli de date à date.

Mais il existe, dans certains secteurs d’activité, des régimes particuliers de congés payés. Il s’agit principalement des secteurs du bâtiment et travaux publics, du transport et de la manutention. Par exemple, dans le secteur du transport et de la manutention, 17 jours de travail effectif sont considérés comme un mois de travail (article D. 741-5 du Code du travail).

Travail effectif

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif. Il s’agit notamment des périodes de congés payés, des repos compensateurs obligatoires, des périodes de congé de maternité et d'adoption, des périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, la journée d'appel de préparation à la défense, des périodes de congé de formation ; ou en application d’une disposition de la convention collective.

Par contre, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du travail effectif pour les congés payés. De même, les périodes de grève ne sont pas non plus légalement assimilées à un temps de travail effectif.
L’employeur doit retenir une méthode de calcul par équivalence (selon les cas soit par mois, soit par semaines groupées par 4, soit par jours comptés) chaque fois que le salarié n’a pas travaillé pendant toute la période de référence.
Ainsi, en cas d'absence du salarié pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié parmi 3 modes de calcul possibles :
- soit en tenant compte des mois entiers de travail effectif accompli de date à date (par exemple du 15 octobre au 15 mai, etc.).
- soit en tenant compte des périodes de travail de quatre semaines même si elles ne se suivent pas nécessairement (par exemple, 4 semaines en septembre, 3 semaines en décembre, etc.).
- soit en tenant compte du nombre de jours de travail.

Sont donc assimilés à un mois de travail effectif : quatre semaines de travail, 24 jours de travail si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 6 jours dans votre entreprise (article L. 223-4 du Code du travail), 22 jours de travail, si l'horaire est réparti sur 5,5 jours dans votre entreprise ; 20 jours, si l'horaire est réparti sur 5 jours dans votre entreprise, ou encore 16 jours pour une semaine de travail de 4 jours."

Oui car conforméent aux textes du code du travail, vous devez impératicmeent prendre 12 jours minimum consécutif entre le 1er juin et le 31 octobre de la même année.

Lorsque vous êtes intérimaire, la Société qui vous emploie paie à la boite dintérim votre salaire ainsi que vous congés payés. Ce qui signifie que la boite d'intérim vous reverse votre salaire avec en sus vos congés payés. Donc lorsque vous désirez prendre des congés en août par exemple, vous ne serez pas payé pendant vos congés car ils vous ont déjà été payés, c'était à vous de mettre chaque mois de côté sur une compte à part, les sommes que vous touchiez tous les mois concernant vos CP.

Donc vous pouvez partir en congé, mais vous n'aurez pas de salaire en août. C'est le problème de tous les intérimaires.

Comme je l'ai déjà dit, il aurait fallu que vous preniez à la suite de votre congé maternité la totaliité de vos Cp dus avant de commencer votre congé parental.

Aujourd'hui, vos 12 jours de CP sont perdus et non payés. Maintenant, si votre employeur décide tout de même de vous les régler, il sera vraiment sympa, s'il ne le fait pas il sera en son droit.

Normalement il n'a pas à lui rembourser étant donné que son entreprise ferme et que son employeur, malgré que votre ami n'a travaillé que 2 mois dans l'entreprise, aa accpepé de lui payer ses congés. Mais a t'il une trace écrite ?

Si pas de trace écrite l'employeur sera peut être en droit de les déduire de son solde de tout Compte. Maintenant je ne connais pas le droit du travail luxembourgeois, il est très particulier.

Bien sur et même si vous n'aviez pas été en période d'essai.

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, c'est la CPAM (sécurité sociale) qui vous paie votre salaire, mais après 4 jours de carence, ou 3 jours, votre employeur ne vous paie donc pas votre salaire pendant votre congé maladie.

Du 1er avril 2008 au 31 mai 2008, votre époux à acquis 2,5 jours de congés par mois, soit 2,5 x 2 mois = 5 jours.

Si la boite ferme 3 semaines en août, normalement votre époux sera en congé 5 jours et le reste sera en congé sans solde.

Mais, car il y a un mais, étant donné que c'est son employeur qui a pris la décision de fermer la société, il n'a pas à considérer votre époux en congé sans solde, mais bien à lui verser son salaire normalement comme s'il avait acquis ces 3 semaines de congés. J'appellerais cela "un cadeau" de la part de son employeur.

Votre époux n'a pas à subir la fermeture obligatoire de l'entreprise, ce serait trop facile.

Non.

Non.

Même si c'est vrai qu'il peut faire ce qu'il veut, étant donné que votre employeur sait que vous devez vous marier au mois d'août, vous étes prioritaire devant les autres. De àplsu il accorde les congés en août pour un salarié qui ne fait plus partie de la société.

Faites lui part par écrit de votre désarroit, et faites lui comprendre également qu'il est dans son tort. Si aucun changement de sa part, dites lui que vous :

1°) saisirrez l'inspection du travail
2°) saisirrez les prud'hommes avec demande de dommages et intérêt.

Comment ça il a prévu un remplaçant pour le mois de juillet et août ???

Ecoutez, je ne sais pas trop vous conseiller, allez tout de même à votre poste de travail en juillet, lui disant que vous ne prendrez vos congés qu'au mois d'août, et qu'il peut renvoyer votre remplaçant pour le mois de juillet, sachant qu'en plus il a déjà prévu de vous remplacer au mois d'août, et voyez sa réaction.

Sachez que vous n'avez fait que poser vos congés au 1er septembre, mais que ceux ci n'ont toujours pas été accordés par votre employeur.

Donc, il peut très bien exiger de vous que vous reprendiez votre travail et ne vous accorder vos congés qu'après le 15 septembre.

Faites attention, ne le prenez pas pour un imbécile,vous risquez de perdre votre emploi et en ce moment trouver du travail ce n'est pas facile. Et avec la loi sarkozy, vous risquez également de perdre vos droits au chômage plus vite que vous ne le pensez.