Renseignement sur une succession
clea
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5 mars 2008 à 20:25
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 5 mars 2008 à 20:30
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bernymilly
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5 mars 2008 à 20:30
5 mars 2008 à 20:30
Va voir d'urgence un Notaire ou alors un Avocat avec ta maman.
Il va te falloir lire l'acte d'acquisition du bien. Savoir si ta maman est réellement propriétaire de la moitié du bien. Si cela est le cas, le Notaire est dans l'obligation de la convoquer. L'autre moitié ne peux pas l'expulser comme cela et aussi facilement.
Il faudra à l'autre partie assigner ta mère devant le TGI, et là encore, vu les nouvelles lois, il faudra que la partie adverse attende 2 bonnes années, d'ici là ta mère aura 75 ans et donc plus expulsable.
Il va te falloir lire l'acte d'acquisition du bien. Savoir si ta maman est réellement propriétaire de la moitié du bien. Si cela est le cas, le Notaire est dans l'obligation de la convoquer. L'autre moitié ne peux pas l'expulser comme cela et aussi facilement.
Il faudra à l'autre partie assigner ta mère devant le TGI, et là encore, vu les nouvelles lois, il faudra que la partie adverse attende 2 bonnes années, d'ici là ta mère aura 75 ans et donc plus expulsable.