Partage des biens

phanou - 5 mars 2008 à 20:07
 chipounette - 20 oct. 2008 à 20:10
Bonjour,

Mon père, (91 ans), vient de rentrer en maison de retraite, et veut vendre sa maison.Il est veuf depuis 2001.
Mon frère vient de décéder, et était marié sans enfant.
Nous restons deux filles et une belle soeur . Si la vente de la maison se fait, qui est héritier? et dans quelle proportion?

Merci de me donner une réponse

5 réponses

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
5 mars 2008 à 20:26
Bonsoir,

Tout d'abord, si ton père vend la maison, il faudra attendre son décès pour pouvoir hériter.

Ensuite, même si ton frère, qui est décédé, n'a pas eu d'enfant avec sa veuve, s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, elle est héritière au même titre que ton frère décédé, puisqu'elle à la mort de ton frère elle a hérité de ses biens.

Le partage se fera donc en 3 parts égales. C'est ce qui est arrivé à mon oncle et ma tante.

Demande confirmation à un Notaire.
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phanou.1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2008 1
7 mars 2008 à 15:02
Bonjour,
Merci pour ta réponse,

Mais concernant la maison, que devient la part de ma mère décédée en 2001 ?
Qui à l’époque revenait au conjoint et aux enfants à parts égales.
Je comprends que celle de mon frère vivant à cette époque, revienne à ma belle sœur.
Mais la partie qui appartient à mon père, je ne vois pas pourquoi elle serait héritière, alors que mon frère n’est plus là et qu’il n’y a aucun lien de sang.

D’autant plus que si nous vendons cette maison ( pas d’une grande valeur), ma sœur et moi sommes d’accord pour mettre cet argent à la disposition de mon père, pour payer la maison de retraite, et ses faux frais, alors que ma belle sœur ne veut participer en rien.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
7 mars 2008 à 16:20
Je sais c'est déroutant, mais elle reste toujours ta belle soeur, elle n'a jamais divorcé de ton frère, elle n'est que sa veuve, elle a droit à la partie d'héritage quei devait revenir à ton frère.

Ecoute voilà l'histoire de mon oncle et ma tante qui s'est passée l'année dernière, donc c'est tout frais.

Le père de mon oncle avait construit une maison qu'il a légué à ses é enfants, en fait il avait mis la maison au nom de ces 2 fils. Au dècès de leur père, les 2 fils ont décidés d'un commun accord que leur mère pouvait rester dans la maison. Aujourd'hui la mère est dans une maison de retraite dans laquelle elle attend la mort tranquillement (elle aura 100 ans cette année). Le frère de mon oncle est décédé, il y a quelques années, laissant sa femme réunionnaise veuve. La belle soeur de mon oncle est repartie vivre à la réunion auprès de sa femme, à refait sa vie mais ne s'est jamais remariée (au fait elle n'a jamais eu d'enfant ni avec son mari ni avec son compagnon), et ensuite elle n'a plus jamais donné signe de vie.

Mon oncle se pensant SEUL héritier de la maison a voulu la vendre et STOP ! Le Notaire à dit non, qu'il fallait rechercher sa belle-soeur héritière du frangin. Voilà donc mon oncle et ma tante à la recherche de la belle-soeur et des éventuels enfants de la belle soeur (et oui, car si elle avait eu des enfants avec son compagnon ils faisaient également partie de l'héritage mais pas en totalité).

Une fois retrouvé sa trace, mon oncle a découvert qu'elle n'avait jamais eu d'enfant avec son compagnon mais qu'en plus, la pauvre, avait décédé à son tour.

Il lui a fallu les documents du décès et touti quanti, pour ENFIN pouvoir vendre la maison, ce qui a été fait l'année dernière.

Magré tout, ces recherches lui ont pris environ 8 mois.

Maintenant comprends tu le pourquoi du comment concernant ta belle soeur. C'est à peu près la même histoire.
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phanou.1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2008 1
8 mars 2008 à 12:07
Bonjour bernymilly,

je comprend l'histoire de ton oncle, mais je me pose la question qui serait plus proche de mon cas:

Si le frère de ton oncle était décèdé avant leur père, est-ce que la belle soeur partie à la réunion serait toujours héritière?
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
8 mars 2008 à 13:24
Oui. Car de toutes façon, elle reste l'héritière de son époux et s'ils avait eu des enfants les enfants auront été héritiers également, même si elle avait eu des enfants avec son dernier compagnon qui n'avait rien à voire avec son époux. Mon oncle avait posé cette question au Notaire. Donc voilà pourquoi je peux te répondre.
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chipounette
20 oct. 2008 à 20:10
nous somme 13 indivisaire a part egale tous sont d accort a vendre a un frere pour une somme derisoire sauf moi  je desire que ses biens soit estimer pour ce j ai pris un avocat et maitenant on m insulte en me disant que tout me retomberas dessu en me disant que mon avocat avait trouver un bonne pomme pour gagner de l argent qu en pensee vous merci de vos reponse ai je raison ou tord en plus un loyer a ete demander a celui qui abitte dedans et sa c et le bouquet
                
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