Vente en cours & ex conjoint dans le coma

Résolu
Kality74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2008 - 5 mars 2008 à 09:59
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 6 mars 2008 à 13:46
Bonjour,
Mon futur ex mari est entre la vie et la mort. Nous avons un appartement en commun (crédit en cours à nos deux noms) que nous avions mis en vente avant son accident. Nous sommes séparés depuis 2005 et il y a une ordonnance de non conciliation de 2006. C'est lui qui a "l'usufruit" de l'appartement.
Dois je stopper la vente de l'appartement car si jamais il y avait des acquéreurs, mon ex conjoint, ne peut pas se présenter, dans l'immédiat, pour signer le compromis bien évidemment.
Ai je le droit (nous avons un mandat signé) de le laisser en vente ? Quelle est la meilleure des choses à faire sachant que je souhaite que ce soit au mieux pour notre petit garçon, pour que son avenir soit clément...
Merci de vos réponses car je n'ai pas trouvé de cas similaires dans les différents fils de discussion....

4 réponses

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
5 mars 2008 à 21:01
Il est de votre intérêt de stopper la vente pour l'instant, car si votre conjoint décède, même si vous êtes séparé depuis 2006, vous n'êtes à ce jour toujours pas divorcée, il est votre époux et vous son épouse.

Donc, en cas de décès de votre époux, vous hériterez de l'appartement. Et à ce moment là vous serez en droit de le vendre sans problème.
2
Kality74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2008 3
6 mars 2008 à 10:39
Merci Berny de votre réponse,
Etes-vous sûr que je puisse le vendre après ? N'aurais-je pas l'usufruit de ce bien et mon fils serait nu-propriétaire ? (enfin si je choisis cette alternative) ? Car auquel cas, dans l'éventualité du décès de mon époux, comme il y a un crédit sur cet appartement (je n'ai pas précisé) je récupère la dette et je ne sais pas si je pourrais assumer tout cela...Enfin si je sais que je peux le mettre en location (j'habite à 150 kms du lieu où est situé l'appartement)... Je suis un peu perdue....
Merci de vos éclarcissements
0
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
6 mars 2008 à 12:00
Il vaudrait meiux que vous alliez vous renseigner auprès de la banque qui vous a octroyé le prêt, ce sera plus imple pour vous.

C'est pas sur que l'assurance fonctionne dans le cas de votre mari, si cela marche, l'assurance prendra en charge 30 % et vous les 70 autre pourcent. Mais vous avez un jugement de non conciliation. Donc allez voir la banque se sera beaucoup mieux pour vous.

Seule la banque pourra vous donner les réponses aux questions que vous vous posez.
1
Kality74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2008 3
6 mars 2008 à 13:40
Merci
Oui, vous avez raison. Je vais aller voir la banque, me renseigner sur tout cela... Je sais que chaque situation est différente... Oui en plus il y a cette ordonnace de non conciliation, notre avocat était en train de déposer la requête conjointe car nous avions statué sur un divorce à l'amiable. Je pense que notre avocate peut m'aider aussi... elle connaît le dossier.
Je vous remercie de vos conseils
0
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
6 mars 2008 à 13:46
De rien et à votre service. Tenez moi au courant, comme cela je continuerais à apprendre ...
1
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
6 mars 2008 à 10:49
Merci d'avoir précisé quelques détails.

Effectivement au décès de votre époux, vous en aurez l'usufruit et votre fils en aura la nu-propriété.

Donc, pour pouvoir payer le crédit (par contre là il faudrait se renseigner auprès de la banque où le prêt a été contracté, c'est au sujet de l'assurance que votre époux aura prise, savoir s'il a pris une assurance à 100 % sur sa tête, le crédit ne sera plus à payer, si par contre il a contracter une assurance à 50 %, vous ne devrez payer à la banque que la moitié des mensualités, me suis-je faites comprendre ?) je vous conseillerais de louer la maison vous récolterez "les fruits", savoir les loyers, et cela paiera le crédit qui sera alors auto-financé. Mais votre fils devra attendre votre décès pour vendre la maison.
0
Kality74 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2008 3
6 mars 2008 à 11:46
Merci à vous...
Alors vraisemblablement l'assurance décès invalidité est à 30 % sur sa tête et 70 % sur la mienne... C'est comme cela que nous avions conclu le contrat lors de l'achat. A l'heure actuelle, nous sommes toujours tous les 2 propriétaires, le crédit est à nos deux noms mais c'est lui qui le payait (ordonnance de non conciliation) grâce à un locataire.
Sa famille, compte tenu qu'il est dans le coma, veut faire fonctionner l'assurance invalidité. Ceci veut donc dire que l'assurance va payer 30 % du crédit c'est ça ? Donc, je vais payer 70 % des mensualités à la banque c'est cela ?
L'appartement est déjà loué comme je vous disais, puisque nous n'y habitions n'y l'un ni l'autre, donc il est important de laisser le locataire dedans et de continuer ainsi dans l'immédiat... Je ne pourrais bien sûr pas assumer mon loyer, mes crédits et cet appart...
Si mon ex décède, que va t'il se passer, est ce que cette situation reste la même (puisqu'on aura déjà fait marcher l'assurance...) ?
Peut-on faire fonctionner l'assurance s'il y a rémission possible ?
ça fait beaucoup de questions mais malheureusement la réalité nous rattrape bien vite...
Cordialement,
0