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5 réponses
Le tapage nocturne ou diurne, est une infraction pénale passible d'une amende de 450 € à la condition qu'il ait été duement constaté par un agent assermenté.
Demandez-donc à votre agence qu'elle vous fournisse les n° et dates des plaintes qui auraient été déposées par les sois-disant plaignants au commissariat.
En leur absence, l'agence n'ayant pas qualité à enregistrer des plaintes, déposez plainte contre elle et son gérant pour propos diffamatoires (vous avez une preuve : le courrier de l'agence) et réclamesz des dommages et intérêts.
Vous couperez ainsi court à toute tentative de vous donner congé par la suite pour ce motif.
Demandez-donc à votre agence qu'elle vous fournisse les n° et dates des plaintes qui auraient été déposées par les sois-disant plaignants au commissariat.
En leur absence, l'agence n'ayant pas qualité à enregistrer des plaintes, déposez plainte contre elle et son gérant pour propos diffamatoires (vous avez une preuve : le courrier de l'agence) et réclamesz des dommages et intérêts.
Vous couperez ainsi court à toute tentative de vous donner congé par la suite pour ce motif.