A voir également:
- Optimisation fiscale des stocks options et de
- Administration fiscale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Les impôts préparent deux courriers pour cet été, autant de mauvaises nouvelles pour des millions de Français - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Les stocks options supportent une triple imposition :
a) Sur le rabais, différence entre la valeur de l'action et la valeur d'attribution au jour de l'attribution, imposé à l'IR.
b) Sur la + value d'acquisition, différence entre la valeur au jour de l'acquisition et la valeur d'attribution ;
c) sur la + value de cession ;
b) et c) : imposition régime des + values mobilières.
L'Attribution Gratuite d'Actions est plus "sécurisante" : il ne peut pas y avoir perte (contrairement aux stocks-options). L'impôt, quant à lui, est reporté au jour de la cession des actions (régime des + values de valeurs mobilières).
Dernier point et pour faire simple, l'AGA est actuellement "mieux vue" que les stocks-options (affaires EADS ou Alsthom) lesquelles sont très surveillée par les organismes de contrôle (AMF ou fisc).
Cordialement.
Les stocks options supportent une triple imposition :
a) Sur le rabais, différence entre la valeur de l'action et la valeur d'attribution au jour de l'attribution, imposé à l'IR.
b) Sur la + value d'acquisition, différence entre la valeur au jour de l'acquisition et la valeur d'attribution ;
c) sur la + value de cession ;
b) et c) : imposition régime des + values mobilières.
L'Attribution Gratuite d'Actions est plus "sécurisante" : il ne peut pas y avoir perte (contrairement aux stocks-options). L'impôt, quant à lui, est reporté au jour de la cession des actions (régime des + values de valeurs mobilières).
Dernier point et pour faire simple, l'AGA est actuellement "mieux vue" que les stocks-options (affaires EADS ou Alsthom) lesquelles sont très surveillée par les organismes de contrôle (AMF ou fisc).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...