Optimisation fiscale des stocks options et de

audrey -  
 Berna65 -
Bonjour,

au jour d'aujourd'hui quelles sont les methodes d'optimisation fiscales possibles pour les attiribution d'actions gratuites, et quel est l'intérêt des stock options par rapport aux actions gratuites.

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonsoir,
    Les stocks options supportent une triple imposition :
    a) Sur le rabais, différence entre la valeur de l'action et la valeur d'attribution au jour de l'attribution, imposé à l'IR.
    b) Sur la + value d'acquisition, différence entre la valeur au jour de l'acquisition et la valeur d'attribution ;
    c) sur la + value de cession ;
    b) et c) : imposition régime des + values mobilières.

    L'Attribution Gratuite d'Actions est plus "sécurisante" : il ne peut pas y avoir perte (contrairement aux stocks-options). L'impôt, quant à lui, est reporté au jour de la cession des actions (régime des + values de valeurs mobilières).

    Dernier point et pour faire simple, l'AGA est actuellement "mieux vue" que les stocks-options (affaires EADS ou Alsthom) lesquelles sont très surveillée par les organismes de contrôle (AMF ou fisc).
    Cordialement.
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