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1 réponse
Bonsoir,
Les stocks options supportent une triple imposition :
a) Sur le rabais, différence entre la valeur de l'action et la valeur d'attribution au jour de l'attribution, imposé à l'IR.
b) Sur la + value d'acquisition, différence entre la valeur au jour de l'acquisition et la valeur d'attribution ;
c) sur la + value de cession ;
b) et c) : imposition régime des + values mobilières.
L'Attribution Gratuite d'Actions est plus "sécurisante" : il ne peut pas y avoir perte (contrairement aux stocks-options). L'impôt, quant à lui, est reporté au jour de la cession des actions (régime des + values de valeurs mobilières).
Dernier point et pour faire simple, l'AGA est actuellement "mieux vue" que les stocks-options (affaires EADS ou Alsthom) lesquelles sont très surveillée par les organismes de contrôle (AMF ou fisc).
Cordialement.
Les stocks options supportent une triple imposition :
a) Sur le rabais, différence entre la valeur de l'action et la valeur d'attribution au jour de l'attribution, imposé à l'IR.
b) Sur la + value d'acquisition, différence entre la valeur au jour de l'acquisition et la valeur d'attribution ;
c) sur la + value de cession ;
b) et c) : imposition régime des + values mobilières.
L'Attribution Gratuite d'Actions est plus "sécurisante" : il ne peut pas y avoir perte (contrairement aux stocks-options). L'impôt, quant à lui, est reporté au jour de la cession des actions (régime des + values de valeurs mobilières).
Dernier point et pour faire simple, l'AGA est actuellement "mieux vue" que les stocks-options (affaires EADS ou Alsthom) lesquelles sont très surveillée par les organismes de contrôle (AMF ou fisc).
Cordialement.
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