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2 réponses
Le code du travail prévoit que les repos compensateurs obligatoires (article L. 212-5-1), les repos compensateurs de remplacement (article L. 212-5) et les jours de congés pour événements familiaux (article L. 226-1) sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des droits du salarié.
En revanche, les autres périodes d’absence – congés maladie, congés payés, congés de maternité, de paternité ou d’adoption, congés sans solde, accidents du travail, formation hors du temps de travail et jours de RTT – ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (cf. circulaire DRT n°2000-7 du 6 décembre 2000). Dès lors, ces temps d’absence ne sont pas pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.
En revanche, les autres périodes d’absence – congés maladie, congés payés, congés de maternité, de paternité ou d’adoption, congés sans solde, accidents du travail, formation hors du temps de travail et jours de RTT – ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (cf. circulaire DRT n°2000-7 du 6 décembre 2000). Dès lors, ces temps d’absence ne sont pas pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
je travaille depuis quelques mois dans un hotel/restaurant
je travail en moyenne 9 h par jour. Il me donne des congés quand cela lui chante....
Parfois je travaille 9 jours d'affiler avec une moyenne de 8 à 9 h par jour (de 14 h à 23 hvoir minuit)
je n'ai pas eu droit au repos compensateur.
De plus sur mon contrat j'ai signé avec un salaire net.
Hors depuis que j'ai commencé le smic a augmenté mais pas mon net est ce normal ?
Pouvez vous m'aider à y voir plus claire, est ce légal et sinon vers qui je peux m'adresser pour m'aider
merci
je travail en moyenne 9 h par jour. Il me donne des congés quand cela lui chante....
Parfois je travaille 9 jours d'affiler avec une moyenne de 8 à 9 h par jour (de 14 h à 23 hvoir minuit)
je n'ai pas eu droit au repos compensateur.
De plus sur mon contrat j'ai signé avec un salaire net.
Hors depuis que j'ai commencé le smic a augmenté mais pas mon net est ce normal ?
Pouvez vous m'aider à y voir plus claire, est ce légal et sinon vers qui je peux m'adresser pour m'aider
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...