Heures supplementaires comptabilisation
Bonjour,
En dehors des jours fériés, quels sont les autres absences qui ont les mêmes conséquences que du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires ?
En dehors des jours fériés, quels sont les autres absences qui ont les mêmes conséquences que du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires ?
2 réponses
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WebmasterLe code du travail prévoit que les repos compensateurs obligatoires (article L. 212-5-1), les repos compensateurs de remplacement (article L. 212-5) et les jours de congés pour événements familiaux (article L. 226-1) sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des droits du salarié.
En revanche, les autres périodes d’absence – congés maladie, congés payés, congés de maternité, de paternité ou d’adoption, congés sans solde, accidents du travail, formation hors du temps de travail et jours de RTT – ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (cf. circulaire DRT n°2000-7 du 6 décembre 2000). Dès lors, ces temps d’absence ne sont pas pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.Eric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
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je travaille depuis quelques mois dans un hotel/restaurant
je travail en moyenne 9 h par jour. Il me donne des congés quand cela lui chante....
Parfois je travaille 9 jours d'affiler avec une moyenne de 8 à 9 h par jour (de 14 h à 23 hvoir minuit)
je n'ai pas eu droit au repos compensateur.
De plus sur mon contrat j'ai signé avec un salaire net.
Hors depuis que j'ai commencé le smic a augmenté mais pas mon net est ce normal ?
Pouvez vous m'aider à y voir plus claire, est ce légal et sinon vers qui je peux m'adresser pour m'aider
merci