Travaux non réalisés
ermite
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1 mars 2008 à 11:10
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 1 mars 2008 à 14:52
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A voir également:
- Travaux non réalisés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
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Eric Roig
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1 mars 2008 à 14:52
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vous pouvez contacter le juge de proximité au tribunal d'instance
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
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