A voir également:
- Révente d'un bien familial sous évalué
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Bien indivis - Guide
- Avis favorable regroupement familial - Forum Formalités et papiers
1 réponse
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 227
29 févr. 2008 à 00:37
29 févr. 2008 à 00:37
Bonjour,
pour vous répondre, il faudrait savoir, si un partage a été effectué,
Un partage peut être déclaré lésionnaire, mais l'action est enfermé dans un délai de 5 ans, à partir du partage,
Bien à vous,
pour vous répondre, il faudrait savoir, si un partage a été effectué,
Un partage peut être déclaré lésionnaire, mais l'action est enfermé dans un délai de 5 ans, à partir du partage,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2008 à 12:01
Pour essayer d'être plus clair. Ma grand mère à la mort de son mari a légué sa maison à ses trois enfants. Comme un d'entre eux (mon oncle) en occupait déjà une partie, les 2 autres enfants ont revendu leur part à ce dernier. 7 ans plus tard après le décès de mon oncle, sa fille décide de vendre la maison 4 fois le prix de l'estimation réalisée auparavant. Cette maison n'a pas été habitée pendant toute cette période et très peu entretenue. Si la vente aboutit est il possible que ma mère seule survivante des enfants puisse demander une compensation financière.
En espérant vous avoir éclairé ?
Cordialement