Donation par grand parent
Bonjour,
ma copine va obtenir un terrain de 8500M2 de sa grand mère par donation
il sagit dun terrain vierge , non viabilisé .
quel serait le montant de la taxation ?
ma copine va obtenir un terrain de 8500M2 de sa grand mère par donation
il sagit dun terrain vierge , non viabilisé .
quel serait le montant de la taxation ?
1 réponse
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les droits de donation-succession en ligne directe s'appliqueront à la valeur du bien, déduction faite d'un abattement égal à 30 390 euros
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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