Donation par grand parent
olivier86
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28 févr. 2008 à 20:23
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 29 févr. 2008 à 12:57
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A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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Eric Roig
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29 févr. 2008 à 12:57
29 févr. 2008 à 12:57
les droits de donation-succession en ligne directe s'appliqueront à la valeur du bien, déduction faite d'un abattement égal à 30 390 euros
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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