Donation par grand parent

olivier86 - 28 févr. 2008 à 20:23
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 29 févr. 2008 à 12:57
Bonjour,

ma copine va obtenir un terrain de 8500M2 de sa grand mère par donation

il sagit dun terrain vierge , non viabilisé .

quel serait le montant de la taxation ?
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
29 févr. 2008 à 12:57
les droits de donation-succession en ligne directe s'appliqueront à la valeur du bien, déduction faite d'un abattement égal à 30 390 euros

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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