SCI ACTIF NET ET SUCCESSION

FFRJ - 27 févr. 2008 à 21:43
 FFRJ - 28 févr. 2008 à 12:35
Bonjour, nous hrirons de parts de SCI valorisées par le notaire en terme d'actif net, soit la valeur de l'immeuble moins les emprunts qui courent. Aprés déclaration de succession, la banque nous fait savoir que les emprunts assurés sur la vie ne sont plus dus. Doit-on faire une déclaration rectificative de succession pour réintégrer la part des emprunts remboursés 8 mois après le décés et aprés la déclaration de succession ?
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2 réponses

Le notaire me dit qu'il faut faire une déclaration complémentaire, mais il est hésitant..... l'expert comptable me dit non.
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
28 févr. 2008 à 12:14
là, je crois que c'est au notaire (que vous avez payé...) de vous répondre, non ?.... A mon avis non...
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