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3 réponses
Il faut simplement déposer auprès des établissements concernés l'acte de décès de votre cousine ET LES COORDONNEES DU NOTAIRE.
Ces établissements sont ensuite tenus de prendre contact avec les bénéficiaires désignés.
S'il y a un problème de NON DESIGNATION nominative de bénéficiaire (exemple "mes héritiers") la compagnie va contacter le notaire pour obtenir une dévolution successorale.
@votre service
Ces établissements sont ensuite tenus de prendre contact avec les bénéficiaires désignés.
S'il y a un problème de NON DESIGNATION nominative de bénéficiaire (exemple "mes héritiers") la compagnie va contacter le notaire pour obtenir une dévolution successorale.
@votre service
Bonjour,
Le notaire n'a rien à faire dans ce type d'affaire dès lors que le défunt n'a laissé aucune instrucion dans ce sens.
Vous pouvez donc vous manifestez auprès des banques ou assurances concernées afin de leur faire part du décès de l'assurée.Ensuite,chaque organisme vous indiquera la démarche à suivre.
Ces organismes possèdent les clauses bénéficiaires relatifs à chaque contrat (votre cousine aurait dû en conserver un double dans ses dossiers),et peuvent donc identifier les bénéficiaires.
D'un point de vue pratique, lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (et qu'ils s'entendent bien) , ceux ci s'arrangent pour en désigner un qui règlera le traitement administratif du dossier.
L'absence de bénéficiaires désigné nécessitera toutefois l'obtention d'un acte de notoriété auprès du notaire.
Cordialement,
Le notaire n'a rien à faire dans ce type d'affaire dès lors que le défunt n'a laissé aucune instrucion dans ce sens.
Vous pouvez donc vous manifestez auprès des banques ou assurances concernées afin de leur faire part du décès de l'assurée.Ensuite,chaque organisme vous indiquera la démarche à suivre.
Ces organismes possèdent les clauses bénéficiaires relatifs à chaque contrat (votre cousine aurait dû en conserver un double dans ses dossiers),et peuvent donc identifier les bénéficiaires.
D'un point de vue pratique, lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (et qu'ils s'entendent bien) , ceux ci s'arrangent pour en désigner un qui règlera le traitement administratif du dossier.
L'absence de bénéficiaires désigné nécessitera toutefois l'obtention d'un acte de notoriété auprès du notaire.
Cordialement,
Bonjour,
N'ayant pas en votre possession le détail des volontés de chacun des contrats d'assurance vie, mais connaissant éventuellement le nom de chacun des bénéficiaires, vous pouvez écrire à AGIRA 1, Rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 ( qui s'occupe des contrats en déshérence )
Vous devez leur communiquer un acte de décès, ainsi que le nom, date de naissance, adresse, lien de parenté avec la défunte de chacun des bénéficiaires éventuels, cet organisme fera les recherches nécessaires et se mettra en rapport directement avec chacun d'eux, mais il ne vous sera nullement communiqué l'attribution effectuée à chacun, ni leur nom, c'est ainsi que cela se passe !
Mon infos vous permettra peut-être de démêler votre écheveau au fil des jours ....
Bonne chance.
Cordialement.
N'ayant pas en votre possession le détail des volontés de chacun des contrats d'assurance vie, mais connaissant éventuellement le nom de chacun des bénéficiaires, vous pouvez écrire à AGIRA 1, Rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 ( qui s'occupe des contrats en déshérence )
Vous devez leur communiquer un acte de décès, ainsi que le nom, date de naissance, adresse, lien de parenté avec la défunte de chacun des bénéficiaires éventuels, cet organisme fera les recherches nécessaires et se mettra en rapport directement avec chacun d'eux, mais il ne vous sera nullement communiqué l'attribution effectuée à chacun, ni leur nom, c'est ainsi que cela se passe !
Mon infos vous permettra peut-être de démêler votre écheveau au fil des jours ....
Bonne chance.
Cordialement.