Pret zero
hervé
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Bonjour,
J'ai contracté un prêt zéro en 1999 pour la construction de mon habitation principale.
En 2007 j'ai revendu ma maison et j'ai remboursé par anticipation prêt PAS à taux variable et j'ai gardé mon prêt zéro
pour une future construction. Jusqu'à ce jour pas de soucis.
Aujourd'hui ma banque me demande rembourser le prêt zéro alors qu'il y a un an ma conseillère bancaire me disait que je pouvais réutiliser mon prêt zéro pour une nouvelle construction.
Son discours est de me dire que sa banque n'est pas responsable que c'est le Ministère du Logement qui lui impose.
Qu'en est il exactement...
Est que je suis obligé de rembourser mon prêt zéro.
Merci de donner votre avis
Cordialement
J'ai contracté un prêt zéro en 1999 pour la construction de mon habitation principale.
En 2007 j'ai revendu ma maison et j'ai remboursé par anticipation prêt PAS à taux variable et j'ai gardé mon prêt zéro
pour une future construction. Jusqu'à ce jour pas de soucis.
Aujourd'hui ma banque me demande rembourser le prêt zéro alors qu'il y a un an ma conseillère bancaire me disait que je pouvais réutiliser mon prêt zéro pour une nouvelle construction.
Son discours est de me dire que sa banque n'est pas responsable que c'est le Ministère du Logement qui lui impose.
Qu'en est il exactement...
Est que je suis obligé de rembourser mon prêt zéro.
Merci de donner votre avis
Cordialement
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2 réponses
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e40 le pret a taux zero.php3
Toute vente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Toutefois, l'emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d'un transfert du capital restant dû, s'il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 %.
mais je pense que c'est une simple possibilité. pas un droit
Toute vente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Toutefois, l'emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d'un transfert du capital restant dû, s'il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 %.
mais je pense que c'est une simple possibilité. pas un droit
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