Vente d'un bien en indivision
val
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jean noel -
jean noel -
Bonjour,
Nous avons hérité lors du décés de notre père, d'un terrain avec hangar que notre frère occupe car il a une entrepridse de terrassemement et nous versent un loyer de 457€ par mois, il n'a pas de bail (attente avec notre père depuis des années) et nous souhaitons le mettre en vente car on ne veut plus d'indivision mais seulement notre frère qui loue ne veut pas partir. Il dit que nous devrons lui verser une indemnité compensatoire qui correspond à 10% de son chiffre d'affaire si on le met dehors. Est ce vrai? Que devons nous faire?
IL serait intéressé pour nous l'acheter mais à un prix dérisoire (prix d'un terrain agricole) alors que ce terrain est constructible. Nous voulons le vendre a une personne étrangère à la famille.
Quelle procédure devons nous engagée.
Merci.
Nous avons hérité lors du décés de notre père, d'un terrain avec hangar que notre frère occupe car il a une entrepridse de terrassemement et nous versent un loyer de 457€ par mois, il n'a pas de bail (attente avec notre père depuis des années) et nous souhaitons le mettre en vente car on ne veut plus d'indivision mais seulement notre frère qui loue ne veut pas partir. Il dit que nous devrons lui verser une indemnité compensatoire qui correspond à 10% de son chiffre d'affaire si on le met dehors. Est ce vrai? Que devons nous faire?
IL serait intéressé pour nous l'acheter mais à un prix dérisoire (prix d'un terrain agricole) alors que ce terrain est constructible. Nous voulons le vendre a une personne étrangère à la famille.
Quelle procédure devons nous engagée.
Merci.
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bien en indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
je detiens un bien en indivision a 50 % mon indivie desirant se separer de sa part ,nous sommes mis d'acccord pour le montant du rachat, le notaire me réclame les frais de la maison pour la somme totale de la valeur de la maison , en a t'il le droit ? selon la loi un certificat de dianostic (plomb, amiante etc ) est prévu en cas de vente d'une maison , s'applique t'il dans mon cas ? Je dois mettre cette maison en location dois je faire dans ce cas ?
Merci d'une réponse sur mon mail et de bons renseignements A+
je detiens un bien en indivision a 50 % mon indivie desirant se separer de sa part ,nous sommes mis d'acccord pour le montant du rachat, le notaire me réclame les frais de la maison pour la somme totale de la valeur de la maison , en a t'il le droit ? selon la loi un certificat de dianostic (plomb, amiante etc ) est prévu en cas de vente d'une maison , s'applique t'il dans mon cas ? Je dois mettre cette maison en location dois je faire dans ce cas ?
Merci d'une réponse sur mon mail et de bons renseignements A+
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