Donation de part
Quenott
-
quenott -
quenott -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment se passe une donation de part au cas où le conjoint pacsé décide de quitter le domicile et de remettre la totalité du prêt à celui qui reste dans le logement. Je sais qu'il faut rédiger un nouvel acte de propriété. quel est exactement le terme utilisé pour ce cas là ? . Où faut il s'adresser ? Merci d'avance !
j'aimerais savoir comment se passe une donation de part au cas où le conjoint pacsé décide de quitter le domicile et de remettre la totalité du prêt à celui qui reste dans le logement. Je sais qu'il faut rédiger un nouvel acte de propriété. quel est exactement le terme utilisé pour ce cas là ? . Où faut il s'adresser ? Merci d'avance !
A voir également:
- Donation de part
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
4 réponses
Si le prêt est à vos deux noms, l'accord de l'organisme préteur est indispensable, et il y aura vraisemblablement des frais. Mais encore une fois, prenez contact avec votre notaire, vous le payez pour ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...