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Eric Roig
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26 févr. 2008 à 13:23
26 févr. 2008 à 13:23
Vous piuyvez parfaitement contacter le service des impôts et le notaire pour refaire une déclaration
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Je doute qu'une déclaration rectificative soit possible si votre père est décédé en août 2004, puisque vous avez dû déposer la déclaration au plus tard en février 2005, c'est à dire il y a 5 ans et demi..Même lorsqu'une déclaration de succession est établie par un notaire, ce sont les ayants droits qui déclarent la valeur des biens, il sont donc responsables aux yeux du fisc de la sur ou sous-évaluation.
Attention donc si vous vendez ces terres à un prix bien supérieur à celui que vous avez indiqué dans la déclaration, vous pourriez faire l'objet d'un redressement fiscal, à moins que les terres agricoles soient devenues constructibles après le décès de votre père (à vérifier auprès du service urbanisme de votre mairie). Bien sûr vous pouvez toujours plaider votre bonne foi et vous retourner contre votre notaire pour défaut de conseil...mais la partie n'est pas gagnée...
Je ne peux que vous conseiller de faire appel à un notaire (pas celui-là !) ou éventuellement à un avocat spécialisé dans le droit immobilier et en fiscalité qui sauront certainement vous guider dans vos démarches et evitez pour l'heure de contacter les impôts et de leur mettre la puce à l'oreille...
Cordialement,
Je doute qu'une déclaration rectificative soit possible si votre père est décédé en août 2004, puisque vous avez dû déposer la déclaration au plus tard en février 2005, c'est à dire il y a 5 ans et demi..Même lorsqu'une déclaration de succession est établie par un notaire, ce sont les ayants droits qui déclarent la valeur des biens, il sont donc responsables aux yeux du fisc de la sur ou sous-évaluation.
Attention donc si vous vendez ces terres à un prix bien supérieur à celui que vous avez indiqué dans la déclaration, vous pourriez faire l'objet d'un redressement fiscal, à moins que les terres agricoles soient devenues constructibles après le décès de votre père (à vérifier auprès du service urbanisme de votre mairie). Bien sûr vous pouvez toujours plaider votre bonne foi et vous retourner contre votre notaire pour défaut de conseil...mais la partie n'est pas gagnée...
Je ne peux que vous conseiller de faire appel à un notaire (pas celui-là !) ou éventuellement à un avocat spécialisé dans le droit immobilier et en fiscalité qui sauront certainement vous guider dans vos démarches et evitez pour l'heure de contacter les impôts et de leur mettre la puce à l'oreille...
Cordialement,