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5 réponses
MONSIEUR.............
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Société;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
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Recommandée avec accusée de réception
Paris, le...............2008
Je désire purement et simplement annuler le contrat N°..... du..... que j'ai signé en vos locaux ..... en vue de l'acquisition d'une maison sis..... (ADRESSE) en présence de MR....... (donné le plus de détail possible sur ce contrat, jour , lieu) pour qu'il n'y ai pas d'équivoque.
En vertu des dispositions de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation je bénificie de la faculté de me rétracter, ce que je fais par la présente, dans le délai de 7 jours qui m'étais impartie .
A..... le...... février 2008
fais pour valoir ce que de droit.
DATER ET SIGNER
Et surtout en lettre accusée de réception le plus rapidement possible
Vérifiez le numéro du code de la construction, je l'ai pris sur l'acte dune vente immobilier ?
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Société;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
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Recommandée avec accusée de réception
Paris, le...............2008
Je désire purement et simplement annuler le contrat N°..... du..... que j'ai signé en vos locaux ..... en vue de l'acquisition d'une maison sis..... (ADRESSE) en présence de MR....... (donné le plus de détail possible sur ce contrat, jour , lieu) pour qu'il n'y ai pas d'équivoque.
En vertu des dispositions de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation je bénificie de la faculté de me rétracter, ce que je fais par la présente, dans le délai de 7 jours qui m'étais impartie .
A..... le...... février 2008
fais pour valoir ce que de droit.
DATER ET SIGNER
Et surtout en lettre accusée de réception le plus rapidement possible
Vérifiez le numéro du code de la construction, je l'ai pris sur l'acte dune vente immobilier ?
eT BIEN SUR FAITE EN DES PHOTOCOPIES OU VOUS AGRAFFERER? LE RECIPICE DE LA POSETE ET QUELQUES JOUR APRES L'accusée de reception.
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