Achat d une maison 7 jours de reflexion

larnaud2 -  
 larnaud2 -
Bonjour,

j ai signer un contrat de construction d'une maison individuelle avec un constructeur. j ai recu le tout sous accuser de reception et j ai donc 7 jours de reflexion...

mais voila je voudrai resilier cette achat par l envoie d'une lettre avec accuser de reception...

je voudrais savoir le modele de lettre a lui envoyer...

merci bcp.

5 réponses

  1. tromance28
     
    MONSIEUR.............
    ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
    ........................

    Société;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
    ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
    .............................................

    Recommandée avec accusée de réception

    Paris, le...............2008

    Je désire purement et simplement annuler le contrat N°..... du..... que j'ai signé en vos locaux ..... en vue de l'acquisition d'une maison sis..... (ADRESSE) en présence de MR....... (donné le plus de détail possible sur ce contrat, jour , lieu) pour qu'il n'y ai pas d'équivoque.

    En vertu des dispositions de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation je bénificie de la faculté de me rétracter, ce que je fais par la présente, dans le délai de 7 jours qui m'étais impartie .

    A..... le...... février 2008
    fais pour valoir ce que de droit.
    DATER ET SIGNER

    Et surtout en lettre accusée de réception le plus rapidement possible

    Vérifiez le numéro du code de la construction, je l'ai pris sur l'acte dune vente immobilier ?
    1
  2. tromance28
     
    eT BIEN SUR FAITE EN DES PHOTOCOPIES OU VOUS AGRAFFERER? LE RECIPICE DE LA POSETE ET QUELQUES JOUR APRES L'accusée de reception.
    0
  3. tromance28
     
    jE D2SIRE PUREMENT ET SIMPLEMENT ANNULER , par la présente, le contrat.......
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  5. larnaud2
     
    merci bcp pour toute c est reponses
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