Resiliation bail par le proprietaire

camille - 23 févr. 2008 à 20:52
 guebel - 25 avril 2008 à 11:23
Bonjour,
ma grand mere a un appartement dans la region parisienne loué depuis plus de dix ans
il y a 6 mois elle a fait dans les regles legislatives (c a d lettre avec accusé de reception) une lettre a la locataire pour recuperer l'appartement a la fin du bail c a d fin fevrier.
Cependant ns arrivons a echeance et la locataire ne veut pas partir elle a des difficultés financieres et elle dit ne pas pouvoir demenager tant que les services sociaux ne lui ont pas trouvé de logement!!
Que faire?
pouvons nous l'obliger à partir?
sachant qu'elle a tjs payé ses loyers mais que nous l'avons prevenu dans les regles de notre volonté de recuperer l'appartement a la fin du bail.Pour moi meme
Merci

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
24 févr. 2008 à 11:13
cas classique où vous alez etre obligé d'engager une procédure d'expulsion
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Il faut demander à un huissier de notifier à votre locataire un commandement de quitter les lieux en démontrant la procédure mise en place par vos soins il y a 6 mois.
La peur de l'huissier vous évitera peut être d'aller jusqu'au bout de la procédure. Et attention, une expulsion ne se réalise pas de suite, entre le début de la procédure et l'expulsion réelle, il faut compter 1an voire 1 an 1/2, si vous ne tombez pas dans la période hivernale.

Salutations.
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Mon voisin et ami a reçu une lettre recommandée avec A.R. lui demandant de quitter le logement a la fin du bail (juin),le bail a été signé entre lui et la propriétaire, seulement il a fait venir sa femme et ses 3 enfants tous mineurs depuis 2ans ,actuellement à la retraite ,sa femme a un petit salaire il ne trouve pas de logement correspondant à ce qu'il paye actuellement ,va-il-etre mis à la porte avec sa femme et ses 3 enfants sous prétexte que la propriétaire veut récupérer ledit logement pour son fils,il a toujours payé son loyer à une agence.Merci de répondre à une famille angoissée.
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