Vitrage des fenêtres

Fermé
titi76glm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2008 - 23 févr. 2008 à 18:28
 jefounet69 - 19 déc. 2009 à 08:24
Bonjour,
ma petit amie et moi venons d'enmménager dan une petite maison de vill.
Le problème est que l'insonorisation est vraiment très mauvaise. J'entends les gens discuter dehors ainsi que les voituresqui passent tout au long de la journée.
Récemment, j'ai entendu parler d'une loi sur les maisons et/ou appartements en location. J'aimerai savoir si elle existe vraiment et si oui avec beaucoup plus de renseignement dessus, ou bien avoir un lien qui parle de cette, soit disant, loi.
Cette loi dit que les appartements et/ou maisons doivent être équipées de double vitrage des fenêtres.
J'aimerai des renseignement là dessus car ce nest pas le cas à mon domicile.
Merci

6 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
24 févr. 2008 à 10:23
Non, a priori, il n'y a aucune loi imposant du double vitrage. Il y a des contraintes d'isolation phonique mais uniquement sur les logements vendus sur pan
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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titi76glm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2008
6 mars 2008 à 11:43
D'accord merci quand meme.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
1 mars 2009 à 13:17
Lottie,
En 1012 suivant une loi passé en en janvier 1009...
Au onzième siècle donc, fenêtres simple vitrage, à petits carreaux, les châteaux avaient le style vitraux, c'était joli, merci de le rappeler.
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ERRRE HUMANUM Est MA CHERE LOTTIE !

un peu de tolerance envers les fautes de frappe !!!

MAIS VOUS SEMBLEZ PLUS FUTEE ET OBSERVATRICE QUE NOUS, ALORS DONNEZ NOUS SVP LA REPONSE CAR MOI AUSSI J AI DES LOCATAIRES ET J AI ENTENDU DIRE QU UNE LOI SERAIT APPLIQUER EN 2011 POUR L OBLIGATION DES FENETRES ISOLANTE SDANS LES APPARTEMENTS EN LOCATION; SAVEZ VOUS CE QU IL EN EST ??

MERCI DE VOTRE REPONSE
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Depuis quelques années, l’isolation thermique fait partie de tous les cahiers des charges des constructeurs de maisons neuves. Ceci n’était pas le cas précédemment. Ainsi pour les constructions antérieures à 1974, aucune obligation d’isoler n’était imposée. Ces maisons ont du coup très majoritairement été construites sans aucune isolation. Depuis 1974, une règlementation thermique est applicable à tous les bâtiments neufs. Cette première règlementation a encore été renforcée depuis juin 2001. Ces réglementations successives visent à réduire de 50 % les consommations d’énergie des logements neufs. En 2005, une nouvelle règlementation a vu le jour sous le nom de RT2005. Cette règlementation est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006. La RT 2005 fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Les exigences à respecter d’hiver comme d’été dépendent de la zone climatique où se situe le projet, soit 8 zones au total combinant températures extérieures et ensoleillement et correspondants à des limites de département. Pour mémoire, en 1973 un logement neuf consommait 372 kWh/m²/an pour le chauffage, en 2003, 245 kWh/m²/an. La nouvelle Règlementation Thermique (RT 2005) fixe la consommation globale d’une maison à 85 kWh/m²/an. A titre de comparaison, la maison passive (maison très haute performance énergétique développée en Allemagne, Autriche et Suisse) consomme 15 kWh/m²/an. Selon toute vraisemblance, la RT2010 devrait faire descendre encore la norme pour les constructions neuves à hauteur d’une résistance thermique R de 9 K.m²/W.
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en septembre 2008 cela feras 10 ans que notre maison a ete construite mais plus le temps passe plus je m'appercois
que le froid rentre tous autour des fenetres et des interupteurs se probleme pourrait il rentre dans les contraintes d'isolation et faire valoire mes droit aupres de ma garantie decenale
merci de votre reponse
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Un membre de ma famille m'a dit que d'ici la fin de l'annee 2008 selon la loi (quelle loi?) il faut que toute habitation francaise ait du vitrage double (toutes fenetres). Je n'ai pas pas entendu parler de cette loi. Pouvez vous me dire si c'est vrai? De quelle loi s'agit il?
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Utilisateur anonyme
17 août 2008 à 00:55
Rassurez-vous, c'est faux.

Si une telle loi existe en la matière, ce ne peut être que pour les constructions neuves et à construire.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 835
17 août 2008 à 10:14
Re,
Rassurez-vous, c'est faux. Pour l'instant oui, mais vu comment l'état nous invente sans cesse de nouveau nids à TVA, je parierais que l'idée est déjà en place dans les tiroirs
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bonjour en tant que locataire d'un appartement en plein centre ville au 1 r étage nous avons fait appel auprès de notre propriétaire pour faire poser des double vitrage et toute en parlant de cela !!! il nous a dit que toutes les fenêtre simple vitrage doivent obligatoirement être changé avant 1012 suivant une loi passé en en janvier 1009 mais pour seulement les habitation proche de route très fréquenté ..... voila si il y a d'autre question ????
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